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Oka poursuivie par Kanesatake pour avoir adopté un règlement au sujet de la pinède

On voit ici le territoire qui comprend la pinède d’Oka.

Oka poursuivie par Kanesatake pour avoir adopté un règlement au sujet de la pinède

Publié le 14/01/2021

Pour avoir voulu protéger la pinède d’Oka en adoptant un règlement municipal, le 3 décembre, faisant de ce secteur un site patrimonial municipal, la Municipalité d’Oka et la province de Québec sont poursuivies par Kanesatake qui juge ce règlement «illégal».

Dans un communiqué de presse acheminé aux médias, le grand chef Serge Otsi Simon, du Conseil mohawk, parle d’un règlement adopté «de mauvaise foi» par la Municipalité d’Oka et «d’un abus de pouvoir déraisonnable et contraire à l’honneur de la Couronne». Il écrit en outre, bien que les intentions d’Oka semblent nobles, «le maire Pascal Quevillon ne souhaite qu’empêcher Kanesatake de rapatrier ses terres ancestrales».

Questionné à ce sujet, Pascal Quevillon a indiqué qu’il serait surpris qu’un juge ordonne à une municipalité de ne plus adopter de règlements la concernant.

«Si on nous empêche de gérer sur notre territoire, ça n’ira pas bien!», a mentionné le maire d’Oka.

Il a aussi affirmé que la décision de protéger la pinède en la désignant site patrimonial municipal a justement été prise dans le but de la protéger.

«Ce qui m’inquiète le plus, de dire Pascal Quevillon, c’est la protection de la pinède sur le territoire de Kanesatake. Ils n’arrêtent pas de couper des arbres pour construire leurs cabanes à pot!»

Le fait accompli

Kanesatake n’a pas été consultée par Oka avant que celle-ci n’adopte le règlement 2020-223, en décembre dernier, identifiant la pinède comme site patrimonial. Cela a eu pour effet de ranimer, une fois de plus, les tensions entre les deux communautés. Toutefois, pour le maire Pascal Quevillon, il ne fait que rendre la monnaie de sa pièce au grand chef Serge Otsi Simon.

«Il essaie de nous faire passer pour les méchants, mais lorsqu’il a signé l’entente avec Grégoire Gollin en 2019, nous a-t-il consultés? C’est lui [Serge Otsi Simon] qui a parti le bal!»

Pascal Quevillon a par ailleurs rappelé qu’en juillet 2015, Serge Otsi Simon et lui avaient paraphé une entente visant à préserver la forêt identifiée dans le périmètre de l’actuelle pinède d’Oka.

Les deux signataires s’étaient alors entendus pour tenir un dialogue qui allait, écrit-on, «permettre d’assurer la sauvegarde patrimoniale de ce site».

Ils y indiquaient notamment que «nos deux communautés sont conscientes qu’il faut mieux dialoguer, échanger et communiquer nos besoins communs».

«Ce sont nos deux signatures qui sont au bas de cette entente, d’insister M. Quevillon. Cinq ans plus tard, on protège la pinède et il n’est pas content! Il y a 30 ans, on parlait de construire sur le golf et il n’était pas content! Je n’en dirai pas plus.»

La compagnie d’assurance de la Municipalité d’Oka, la Mutuelle des municipalités du Québec, a été contactée à savoir si elle était protégée contre une telle poursuite. Oka a également communiqué avec la Fédération québécoise des municipalités, puisqu’une décision contre elle, dans ce dossier, pourrait avoir des incidences sur toutes les municipalités du Québec et du Canada qui partagent leur territoire avec une communauté autochtone.

«Je le répète, a conclu le maire, ce n’est pas ici à Oka que nous allons régler ce dossier, ni à Québec. Ce dossier est de juridiction fédérale! C’est au gouvernement fédéral de le régler.»

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