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Les villes se montrent plus sévères que la loi

Les Villes Se Montrent Plus Sévères Que La Loi

Les villes se montrent plus sévères que la loi

Consommation de cannabis

C’était dans l’esprit même du texte, les municipalités du Québec n’avaient pas le droit d’être moins sévères que la loi C-45 autorisant la culture, la possession et la consommation de cannabis au Canada, à compter d’aujourd’hui, mercredi 17 octobre. À l’opposé, rien ne les empêchait de l’être davantage, ce que l’on est à même de constater dans la totalité des villes couvertes par nos journaux.

C’était dans l’esprit même du texte, les municipalités du Québec n’avaient pas le droit d’être moins sévères que la loi C-45 autorisant la culture, la possession et la consommation de cannabis au Canada, à compter d’aujourd’hui, mercredi 17 octobre. À l’opposé, rien ne les empêchait de l’être davantage, ce que l’on est à même de constater dans la totalité des villes couvertes par nos journaux.

D’abord et avant tout, il y aura eu l’intervention du gouvernement québécois qui a décidé de prohiber la culture du cannabis dans les résidences privées et d’en interdire la possession et la consommation dans certains lieux, comme les locaux et les établissements scolaires de tous les niveaux (y compris au collégial), de même que les CPE, les garderies, les lieux de détention et autres espaces publics.

Sur la base de cet encadrement, les municipalités du Québec étaient alors autorisées à adopter leur propre règlement, et l’on devine que les endroits où l’on pourra désormais consommer du cannabis se font plutôt rares.

Thérèse-De Blainville

Ainsi, dans la MRC de Thérèse-De Blainville, notez que les villes de Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines et Blainville ont décidé d’interdire l’usage du cannabis dans tous les lieux publics, sans exception. La consommation de cannabis ne demeure alors permise que dans les immeubles résidentiels et à l’intérieur des limites des terrains de ces propriétés privées.

Pour ce qui est de Boisbriand, la consommation sera autorisée sur la chaussée et les trottoirs, mais l’on se réserve le privilège d’ajuster la réglementation à tout moment. À Sainte-Thérèse, outre la chaussée et les trottoirs, on ajoute que l’usage du cannabis sera permis dans les stationnements municipaux de même qu’à l’intérieur des zones spécialement désignées lors d’événements extérieurs autorisés par la Ville. À noter qu’on a prévu de l’affichage partout où la consommation sera interdite.

Mirabel et Deux-Montagnes

Dans la MRC de Deux-Montagnes, relevons que la Ville de Saint-Eustache de même que toutes les municipalités desservies par la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes ont également opté pour l’interdiction de consommer du cannabis dans tous les lieux publics.

À Mirabel, on a déjà informé la population que l’usage du cannabis sera soumis aux mêmes dispositions que celles qui sont prévues dans la Loi sur le tabac. Ainsi, il sera interdit d’en consommer dans tous les lieux publics, ainsi qu’à l’intérieur d’une distance de 9 mètres de ces lieux publics.

Logements

Si la plupart des municipalités autorisent la consommation de cannabis dans les résidences privées, qu’en est-il des immeubles à logements?

La Régie du logement avise que la loi interdit déjà la consommation dans les aires communes des immeubles d’habitation comportant deux logements ou plus, de même que dans les aires communes des résidences privées pour aînés. On indique qu’un fumoir fermé destiné à cette fin peut toutefois y être aménagé.

Bien entendu, comme c’est le cas pour le tabac, un propriétaire pourra inclure une clause interdisant de fumer du cannabis dans un logement. On précise que, dans tous les cas où un locataire est autorisé à fumer du tabac ou du cannabis, l’obligation de ne pas troubler la jouissance des autres locataires demeure, une obligation qui touche tout autant les consommateurs de cannabis thérapeutique. Pour plus d’information à ce sujet: [http://www.rdl.gouv.qc.ca].

CSSMI

À la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, qui assure la gestion d’écoles primaires, secondaires et de centres de formation professionnelle, il va sans dire que la possession et l’usage de cannabis sont interdits partout et qu’on adhère aux éléments du cadre législatif fixé par le gouvernement du Québec.

Ce cadre législatif prévoit notamment (pour quiconque se pose la question) qu’on ne tolérera d’aucune façon qu’un membre du personnel se présente au travail avec les facultés affaiblies, que ce soit par l’alcool ou toute autre substance.

À la CSSMI on croit également que, pour dissiper une certaine perception à l’effet qu’il est désormais banal de consommer du cannabis, il n’y a rien de tel que la prévention. Aussi, énumère-t-on un éventail d’outils de sensibilisation qui ont été déployés au cours des dernières années: programme APTE, ateliers animés, visite de policiers, programme Mon indépendance, j’y tiens, création de comités toxicos, protocoles d’intervention, rencontres individuelles, en plus de l’information publiée ponctuellement sur le site Web de l’institution.

«Il y a une réelle préoccupation d’informer les parents des différentes activités scolaires en lien avec la consommation et de leur faire connaître les différents services offerts dans la région» , indique Julie D’Amours, conseillère en communication à la CSSMI.

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