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Élections Sainte-Marthe-sur-le-lac, digue, poursuite, Regroupement des propriétaires riverains

Le Regroupement des propriétaires riverains de Sainte-Marthe-sur-le-Lac demande l’arrêt complet des travaux. (Photo Claude Desjardins)

Sainte-Marthe déboutée en Cour supérieure

Travaux de rehaussement de la digue

La Cour supérieure du Québec a donné raison au Regroupement des propriétaires riverains de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Le jugement rendu le 23 mars par la juge l’Honorable Dominique Poulin rejette la demande faite par les avocats de la Ville qui souhaitait faire rejeter la cause.

La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a fait valoir que l’action posée par le Regroupement des propriétaires riverains était en fait une demande en contrôle judiciaire déguisée. «Essentiellement, écrit-on dans le jugement rendu, les Demandeurs requièrent du Tribunal qu’il s’immisce dans la réalisation d’un ouvrage municipal en imposant de nouveaux paramètres».

Quant aux demandeurs, ils estiment que les travaux de rehaussement de la digue ont été exécutés en contravention aux normes techniques dictées par la «Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables» et qu’ils brimeront leurs droits de propriété et la libre jouissance paisible de leurs biens. Selon eux, la hauteur de la digue devrait en outre être fixée à 25,5 mètres et non 26,5 mètres.

La Cour supérieure devait donc déterminer si le recours des propriétaires riverains était ou non abusif, compte-tenu que la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac plaidait de son côté que le recours des propriétaires riverains était voué à l’échec puisque sa décision de confier les travaux tels que planifiés relève de son pouvoir discrétionnaire, lequel ne peut être soumis à la révision de la Cour supérieure qu’au moyen d’un pouvoir en contrôle judiciaire.

La cause doit revenir devant le Tribunal.

Poursuite de 10M$

Le 20 avril, le Regroupement des propriétaires riverains de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, composée de 64 propriétaires de 43 maisons inondées lors du printemps de 2019, déposait par ailleurs une poursuite s’élevant à plus de 10 M$ contre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac pour les dommages causées à leurs propriétés.

À deux reprises, en avril, le Regroupement des propriétaires riverains a demandé à rencontrer la mairesse Me Sonia Paulus, pour en venir à une entente, en vain.

«Le refus de la mairesse de trouver des solutions hors-cour malgré la volonté du regroupement de discuter depuis le début des évènements, notamment de reconnaître les droits fondamentaux évoqués par le regroupement et d’ainsi permettre de minimiser les impacts financiers et socio-économiques pour l’ensemble des contribuables, méritent d’être dénoncés», indique un représentant du Regroupement des propriétaires riverains qui demande ni plus ni moins que l’arrêt des travaux.

«A contrario, écrit l’avocat des Demandeurs dans une lettre datée du 22 avril acheminée aux avocats de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, dans l’éventualité où la Ville poursuit les travaux, procède aux travaux de finition et qu’au final la Cour donne gain de cause aux Demandeurs, tous les troubles et inconvénients, incluant le stress vécu par la réalisation des travaux, devront être subis une seconde fois. Le tout engendrera inévitablement des dommages additionnels pour lesquels la Ville sera tenue responsable. Ces dommages additionnels pourraient néanmoins être évités si la Ville acceptait de suspendre les Travaux de finition dans l’attente du jugement à intervenir.»

Nous avons tenté d’obtenir les commentaires de la mairesse Me Sonia Paulus, mais au moment d’aller sous presse, elle n’avait toujours pas répondu à notre demande d’entrevue.

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