Plainte d’une citoyenne: la CMQ énonce des recommandations à Oka

Tel qu’indiqué dans ce rapport, le ou vers le 21 novembre 2018, le maire de la Municipalité d’Oka se serait prévalu de son rôle de maire, formulait-on alors dans la plainte, afin de faire exclure Julie Tremblay du comité d’action du Groupement des entrepreneurs d’Oka (GEO), et ce, à l’encontre de son code d’éthique et de déontologie.

Or, après avoir entendu la preuve de la DCE (Direction du contentieux et des enquêtes de la CMQ), le juge administratif Thierry Usclat, dans sa décision rendue le 20 mars 2020, avait conclu que Pascal Quevillon n’avait pas commis les manquements qui lui étaient reprochés.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. «Le ou vers le 9 mars 2021», la DCE est informée que M. Quevillon aurait émis des commentaires à l’endroit de Julie Tremblay lors d’une séance publique du conseil municipal en lien avec le dossier susmentionné. Une enquête est alors ouverte pour déterminer si les propos tenus par le maire constituent des représailles au sens de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. M. Quevillon avait alors dit que Mme Tremblay avait porté plainte contre lui à la CMQ et que cela avait coûté 50 000 $ en frais d’avocats à la Municipalité, frais qu’il avait suggéré à Mme Tremblay de rembourser puisque le juge avait indiqué qu’il avait alors agi pour le bien de sa municipalité.

Des recommandations

Dans la décision rendue en juin, il est indiqué que les propos tenus par M. Quevillon lors de la séance du 9 mars 2021 «sont susceptibles d’être dommageables pour Mme Tremblay» et qu’ils sont en lien avec sa collaboration à l’enquête de la CMQ dans le dossier précédent.

«De tels propos de la part du premier magistrat de la Municipalité pourraient avoir comme effet de faire craindre à une personne de communiquer des renseignements à la Commission municipale à l’avenir ou encore de collaborer à son enquête», est-il écrit.

Il est donc recommandé, dans le rapport de la CMQ, que les membres du conseil s’engagent à cesser de discuter de la participation de Julie Tremblay à l’enquête tenue par la Commission et que, sans reconnaissance de responsabilité ou d’admission pour les actes passés, les membres du conseil municipal s’engagent individuellement auprès de la CMQ à n’exercer aucune mesure de représailles à l’endroit de futurs divulgateurs ou de futurs collaborateurs aux enquêtes de la CMQ.

Questionné à ce sujet afin d’obtenir ses commentaires, le maire Pascal Quevillon a d’abord vanté «le rôle primordial» que joue la CMQ dans l’appareil municipal avant d’ajouter être en paix avec la décision rendue.

«La CMQ a fait son travail. Le juge l’a dit: je ne suis coupable de rien. J’ai été blanchi sur toute la ligne ! Bien sûr, nous nous engageons à ne pas décourager les citoyens à porter plainte à la CMQ», a-t-il conclu.