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Servitudes de non-construction: Sans carte, impossible de dire où elles sont!

Jean-Denis Garon se lève en Chambre pour faire un discours / stands up to speak
Ottawa, ONTARIO, le 11 February, 2022.

© HOC-CDC
Credit: Bernard Thibodeau, House of Commons Photo Services

Servitudes de non-construction: Sans carte, impossible de dire où elles sont!

Publié le 16/10/2023

Le territoire de Mirabel souffre encore de l’expropriation. En effet, son développement est limité dans l’espace par des servitudes de non-construction. Celles-ci ne sont cependant pas consignées dans un même document. Impossible donc d’avoir une carte claire de la situation.

Jean-Denis Garon, député fédéral de Mirabel, en a fait son cheval de bataille. Non seulement a-t-il travaillé d’arrache-pied depuis son élection dans la circonscription de Mirabel pour le projet Synergie Mirabel à Ste-Scholastique, mais maintenant, il s’attaque au dossier dans son ensemble. « Le gouvernement fédéral n’a pas de carte des servitudes », explique-t-il.

Selon lui, la démarche s’inscrit dans la revitalisation du secteur, afin de permettre de faire tomber certaines de ces servitudes et ainsi aider au développement de la région. « Le problème, c’est que les gens apprennent leur existence souvent quand il est trop tard », souligne le député de la région, mentionnant des gens ayant eu des conséquences après avoir construit. 

Selon les informations de M. Garon, le projet Synergie Mirabel est le premier projet de plus de deux étages en 50 ans à Ste-Scholastique. « C’est 50 ans de développement qui nous a été enlevé des mains », s’exclame-t-il.

Plus large que l’on croit

L’expropriation qui a touché le secteur de Mirabel se voulait pour la construction d’un aéroport de six pistes, ce qui en aurait fait le plus grand au monde. Le résultat montre que deux pistes ont été construites et l’une a été fermée. « Mais on empêche encore de construire comme si c’était le plus grand aéroport au monde », rappelle le député fédéral. 

Jean-Denis Garon cherche actuellement à mobiliser la population autour de son dossier. Il y travaille depuis un moment, mais considère maintenant qu’il est temps de rassembler les gens et corriger les défauts du système. Il a, depuis son élection, questionné le ministre et le sous-ministre des Transports en faisant état des besoins du territoire. « À l’époque, on avait exproprié 97 000 acres. Aujourd’hui il en reste 5 000 et ça en fait encore un des 5 territoires aéroportuaires les grands au monde », mentionne le député.

Le territoire touché est plus vaste qu’uniquement Mirabel. Contournant Oka et Saint-Placide et le sud des Basses-Laurentides, la servitude irait tout de même jusqu’à Sainte-Anne-des-Plaines. Les secteurs les plus touchés sont malgré tout Ste-Scholastique, Ste-Monique, St-Augustin et St-Hermas. 

Des députés de la région de Calgary ont mentionné avoir une cause similaire. En effet, l’aéroport avait, à l’époque, été construit à bonne distance de la ville. Avec l’étalement urbain, les servitudes de l’aéroport sont devenues un enjeu pour la ville, pour qui il est nécessaire de s’étendre.

Un renouvellement au ministère des Transports

Avec le changement de ministre au niveau des Transports, l’adaptation est de mise. Le député de Mirabel veut pouvoir s’asseoir et discuter avec le ministre Rodriguez, entré en poste à l’été. 

Une vidéo et une pétition sont en préparation. Le but est de montrer l’impact du manque de commerces et de développement pour un secteur. Le député de Mirabel reste confiant et présume de la bonne foi du ministre en poste. Bien qu’il s’adresse à un autre Québécois, il est conscient de l’étendue du territoire du Canada et des enjeux dans les autres provinces et territoires. « Ce que je veux, c’est que le dossier soit mis sur le dessus de la pile du ministère », affirme Jean-Denis Garon.

« J’aimerais qu’il y ait une feuille de route. On est conscient que ce n’est pas quelque chose qui peut être fait en trois mois », ajoute-t-il, rappelant le délai de 2 ans simplement pour la servitude du terrain de la résidence privée pour aînés.