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Saint-Joseph-du-Lac: Adoption d’un nouveau règlement sur la gestion contractuelle

Dans le cadre de l’adoption de la Loi 122, laquelle octroie plus d’autonomie et de pouvoir aux municipalités, et des Lois 108 et 155, officialisant respectivement la création de l’Autorité des marchés publics (AMP) et le mandat de vérification de la Commission municipale du Québec (CMQ), la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac a adopté un nouveau règlement de gestion contractuelle.

Ce règlement permet de simplifier le processus d’octroi des contrats en faisant, entre autres, passer le montant maximal pour une attribution de contrat en gré à gré de 25 000 $ à 100 000 $.

Le règlement entérine également de nouvelles clauses concernant l’achat local et écoresponsable. De ce fait, la Municipalité pourra privilégier un fournisseur dont le produit ou le service minimise la consommation et l’exploitation des ressources naturelles, et ce, même si ce dernier ne correspond pas au plus bas soumissionnaire.

«Avec l’entrée en vigueur du règlement sur la gestion contractuelle, la Municipalité dispose d’une plus grande flexibilité et d’un levier supplémentaire de négociation avec les fournisseurs, dans l’objectif d’obtenir les meilleurs prix au bénéfice de l’intérêt public. Ce processus renforce d’autant plus la notion de transparence dans les opérations courantes, notion que le conseil municipal privilégie au quotidien», stipule Benoit Proulx, maire de Saint-Joseph-du-Lac.

Ces responsabilités accrues sont accompagnées de mesures d’évaluation et de mécanismes de rotation d’octroi de contrat bien définis. Chaque élu, fournisseur et fonctionnaire municipal est imputable des recommandations qu’il émet. Un processus rigoureux d’évaluation et de reddition de comptes devra être suivi par les fonctionnaires, élus, et fournisseurs, qui pourraient être passibles de sanctions diverses en cas de non-respect des règles.

Parallèlement, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi 108 sur la création de l’Autorité des marchés publics, une entreprise intéressée peut formuler une plainte, si elle considère avoir relevé dans les documents d’appels d’offre des conditions n’assurant pas le traitement équitable des soumissionnaires.

Le formulaire de plainte ainsi que le règlement complet sont disponibles dans la page «Politique de gestion contractuelle» sur le site internet [www.sjdl.qc.ca].

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