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Recyclage G&R enfin sanctionné

Amendes salées, permis révoqué

(CA) – Après des années de tumultes et de plaintes, le ministère de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, a annoncé, le 28 août, qu’il entendait révoquer l’autorisation ministérielle délivrée à l’entreprise G & R Recyclage S.E.N.C. le 22 juin 2015.

Malgré toutes les interventions réalisées par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au cours des dernières années, l’entreprise n’exploite toujours pas son site en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement et avec l’autorisation délivrée par le Ministère.

«Divers manquements sont toujours constatés sur place, dans le cadre des inspections réalisées au cours des derniers mois, forçant ainsi le ministre à utiliser ce recours», indique-t-on dans le communiqué de presse acheminé aux médias.

On y rappelle, entre autres, que plusieurs inspections ont été réalisées sur le terrain, que des avis de non-conformité ont été transmis pour les manquements constatés et qu’une sanction administrative pécuniaire de 2 500 $ a été imposée.

On apprend également qu’une enquête aux fins de poursuites pénales a été réalisée et que le montant de l’amende et des frais de poursuite engagés par le Ministère totalise 15 383 $.

Coupable de quatre infractions

Le 31 mars dernier, Gary Gabriel, associé de G & R Recyclage de Kanesatake, a en effet été déclaré coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Au nombre de ces infractions notons que du 24 au 25 mai 2018, il a omis de respecter les normes, conditions, restrictions et interdictions prévues par la loi, soit d’entreposer l’asphalte et les matériaux bitumineux dans une cellule recouverte d’un toit de toile pour éviter l’exposition aux intempéries et de limiter à un maximum de six mètres la hauteur maximale de chaque empilement de matières.

Gabriel a aussi exploité le centre de tri à l’extérieur des aires autorisées à cet effet et entreposer un volume de matières résiduelles excédant 27 800 mètres cubes, contrevenant ainsi à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Gary Gabriel a été condamné à verser une amende totalisant 10 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 5 383 $.

Les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou en appelant à Urgence-Environnement, au 1 866 694-545

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