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Plus d’argent dans les poches des citoyens

Réforme de la taxation scolaire

Le taux de taxation scolaire sur le territoire desservi par les commissions scolaires de la Seigneurie-des-Mille-Îles et Sir-Wilfrid-Laurier passerait de 26,34 $ à 10,54 $ dès la rentrée scolaire 2018.

Le taux de taxation scolaire sur le territoire desservi par les commissions scolaires de la Seigneurie-des-Mille-Îles et Sir-Wilfrid-Laurier passerait de 26,34 $ à 10,54 $ dès la rentrée scolaire 2018.

Le 7 décembre, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, présentait le projet de loi 166, Loi consistant à uniformiser la taxation scolaire par région afin d’éviter des écarts importants dans le montant à payer par les contribuables, dépendamment de la commission scolaire à laquelle ils sont affiliés.

Sous réserve de son étude et de son adoption, le projet de loi prévoit notamment, dès l’année scolaire 2018-2019, un taux unique régional de taxation basé sur le taux de taxation effectif le plus bas en 2017-2018 dans chacune des régions de taxation.

Le projet de loi prévoit également une exemption de base de 25 000 $ sur la valeur foncière de chaque propriété soumise à la taxe scolaire. Il pourrait ainsi mettre fin aux iniquités qui existent à l’intérieur de chacune des régions du Québec en matière de taxe scolaire, et ce, tout en maintenant les services aux élèves.

«Le projet de loi ne vise pas à uniformiser l’ensemble des régions, a insisté M. Proulx, lors d’un point de presse tenu le 7 décembre, mais à mettre fin aux iniquités entre les contribuables d’une même région.»

Soulignons que pour l’ensemble des Laurentides, les contribuables verront leur compte de taxe scolaire diminuer en moyenne de 311 $, soit la baisse la plus élevée prévue dans la province.

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