Vous prévoyez vendre votre maison et vous vous demandez quels objets doivent être inclus dans la transaction? Référez-vous au Code civil du Québec!
Ce dernier stipule que toutes les installations incorporées à l’immeuble et qui assurent son utilité (les équipements de chauffage, par exemple) sont automatiquement incluses dans la vente.
Les objets qui ne sont pas incorporés à l’immeuble, mais qui y sont matériellement rattachés et qui assurent son utilité font aussi partie de la transaction. En d’autres termes, vous devez laisser aux acheteurs tout ce qui est fixé aux murs et aux plafonds de façon permanente : tablettes, étagères, lustres, etc. Les biens amovibles comme les miroirs ne sont pas automatiquement inclus.
Il est possible d’exclure des objets de la transaction même s’ils en font habituellement partie. Vous devez alors le mentionner explicitement dans l’acte de vente. De la même façon, si vous désirez inclure des biens qui ne sont pas rattachés de façon permanente à l’immeuble (un cellier, des électroménagers, un spa, etc.), identifiez-les clairement dans vos documents officiels.
Pour éviter tout imbroglio, faites appel à un courtier immobilier ou à un notaire de votre région.