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Puis-je garder ma maison si je fais faillite?

Il peut être possible de conserver sa maison malgré une faillite, cela dépend de l’équité nette, soit le profit net pouvant être réalisé par la vente de votre domicile.

Suite à une analyse des comparables dans le répertoire des courtiers immobiliers, le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) déterminera le niveau d’équité. L’équité sur la propriété correspond à la différence entre la valeur marchande de votre demeure, le solde de votre prêt hypothécaire et les frais reliés à la vente. Voici un aperçu des principaux scénarios rencontrés.

– Si aucun profit ne peut être tiré de la vente, il est généralement possible de garder sa maison, pourvu que vous ayez l’intention de continuer vos obligations de paiements sur le prêt hypothécaire comme auparavant et que votre solde soit à jour.

– Si un profit peut être réalisé, il pourrait être possible de conserver sa propriété lors d’une faillite personnelle en rachetant la valeur de l’équité nette. Par exemple, une entente de rachat pourrait ressembler à 20 versements de 250 $ si la valeur de l’équité nette représente 5 000 $.

– Si la vente permet de dégager un certain bénéfice net, votre maison pourrait être mise en vente afin de payer les créanciers. La saisie ne se fait pas automatiquement et plusieurs solutions existent afin d’éviter pareille situation. La plus facile et la plus connue d’entre toutes: la proposition de consommateur. Vous devez alors offrir à vos créanciers un montant supérieur à celui qu’ils obtiendraient advenant une faillite et convenir d’ententes de paiement. Il s’agit d’une solution de rechange à la faillite qui est fort appréciée, puisqu’elle exclut toute saisie de biens.

– Si la vente vous permet d’obtenir un profit supérieur au total de vos dettes, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez utiliser ce profit pour rembourser votre dû, ou encore, refinancer votre maison pour vous acquitter de vos obligations financières. Une proposition de consommateur peut aussi être envisagée, et ce, même si le remboursement ne représente pas 100 % de vos dettes totales.

Pour des conseils avisés

Faire faillite soulève plusieurs questionnements, plusieurs préoccupations. Pour avoir l’heure juste et prendre les meilleures décisions, il est recommandé de s’en remettre aux conseils avisés de professionnels qualifiés. Depuis 2004, les créateurs de santé financière de Dettes.ca / Groupe Leblanc Syndic ont aidé plusieurs milliers de personnes à se libérer de leurs soucis financiers. Ils sauront vous conseiller et vous renseigner sur les différentes solutions s’offrant à vous, sans frais, sans engagement et en toute confidentialité.

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