En fait, déjà plusieurs contribuables ont été en mesure, ces derniers jours, de constater que le compte de taxe qu’ils ont reçu augmente en moyenne de 126 $ par propriétaire. Ces mêmes contribuables doivent aussi s’attendre à ce que la facture qu’ils auront à payer en juillet 2014 augmentera d’un montant additionnel de 58 $ et en juillet 2015 d’un dernier montant additionnel de 59 $.
«Depuis le 1er juillet 2011, la CSSMI a dû faire des compressions récurrentes de l’ordre de 9 M$ et fera face, au cours des trois prochaines années, à une compression additionnelle de 23 M$, ce qui totalise 32 M$. Le conseil des commissaires déplore l’ampleur de ces coupures et se doit de dénoncer publiquement la situation», a expliqué, par voie de communiqué de presse, la présidente de la CSSMI, Paule Fortier.
La nouvelle compression de 23 M$ s’explique par la décision du gouvernement du Québec de retirer progressivement le rabais fiscal octroyé depuis 2007 aux propriétaires et visant à contrer à l’époque les hausses d’évaluation foncière.
Ainsi, à partir de 2013‑2014, ce rabais sera progressivement retiré par le gouvernement, soit 50 % la première année, ce qui représente pour la CSSMI un montant de 11,5 M$, et 25 % les deux autres années, soit 5,75 M$ par année. Ainsi, les 97 000 contribuables dispersés dans 16 municipalités ne bénéficieront plus de ce rabais fiscal gouvernemental qu’avait consenti, en décembre 2006, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec de l’époque, Jean‑Marc Fournier. Il s’agissait d’un montant moyen de 235 $ au total pour eux. Ce rabais gouvernemental qui s’élevait en moyenne à 9,2 ¢ du 100 $ d’évaluation uniformisée à la CSSMI, sera fixé à 4,3 ¢ du 100 $ d’évaluation uniformisée en 2013‑2014 et sera entièrement annulé d’ici 2015‑2016 conformément au projet de loi 25 adopté par l’Assemblée nationale. «La CSSMI tient à souligner que cette hausse du compte de la taxe n’augmentera en rien ses revenus. Elle sert essentiellement à éponger la coupure de péréquation faite par le gouvernement du Québec», a tenu à préciser Mme Fortier.
Celle‑ci s’estime cependant fière de ce budget de 380 M$ que vient d’adopter le conseil des commissaires pour l’année 2013‑2014. «Malgré des compressions majeures imposées par le gouvernement du Québec, la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) a présenté un budget équilibré tout en minimisant les impacts sur les établissements et en maintenant les emplois», a ajouté Mme Fortier.
Dans le mot qui accompagne le compte de taxe, Mme Fortier précise enfin que 32 M$ par année, c’est l’équivalent d’un enseignant sur cinq mis à pied, ou encore la fermeture de quatre écoles secondaires, ou encore près de deux fois le budget du service du transport scolaire. «Ces compressions budgétaires sont si considérables qu’il est impensable pour la CSSMI d’envisager de prendre de telles mesures», a écrit Mme Fortier dans ce mot.