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En direct de la MRC Mirabel

En direct de la MRC Mirabel

Publié le 23/04/2010

Comptes à payer

La liste de comptes à payer au 1er avril 2010 et totalisant 17 834,01 $, soit les sommes suivantes: Comptes payés en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une résolution (14 198,54 $); et Comptes nécessitant l’autorisation du Conseil (3 635,47 $), a été approuvée avec l’ajout d’un compte, nécessitant l’autorisation du conseil, pour un montant de 5 869,50 $ et payable à l’ordre de Reid et Associés, pour la vérification des opérations de la MRC pour l’exercice financier 2009 et la préparation du rapport financier consolidé.

Pacte rural 2009

Le rapport annuel d’activités du Pacte rural de l’année 2009 préparé par Audrey Simard, agente de développement rural a été approuvé.

Par ailleurs, la MRC a consenti à octroyer une aide financière dans le cadre du Pacte rural concernant le projet présenté par la Corporation pour la protection de l’environnement à Mirabel (CPEM), dans le projet intitulé: Développement et mise en valeur du jardin ornemental. La subvention de 121 500 $ sera versée en trois paiements égaux sur une période de trois ans.

La MRC a également consenti à verser une seconde subvention de 23 400 $, laquelle fait suite à une demande présentée par l’Incubateur d’entreprises agroalimentaires de Mirabel (IEAM), dans le projet intitulé Services d’accompagnement aux incubés.

Nomination

Mylène Brière a été nommée à titre de secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Mirabel.

Pacte rural 2007-2014

Le Plan de travail daté de septembre 2007 concernant le pacte rural 2007-2014 de la MRC de Mirabel a été remplacé par le Plan de travail et la grille d’analyse relative à l’évaluation des projets et daté du mois de février 2010. Par ailleurs, Jean-Luc Riopel a été nommé à titre de membre du Comité consultatif d’orientation de la MRC, et ce, jusqu’au 13 novembre 2011.

Nomination des vérificateurs pour l’exercice financier 2010

Les comptables agréés Reid et Associés ont été désignés à titre de vérificateurs aux fins de l’examen et de la vérification des comptes de la MRC de Mirabel, pour l’exercice financier 2010.

Protection d’un milieu humide de 13,5 hectares

Il a été résolu d’informer le promoteur Développements Lanak et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs que la MRC s’engage à modifier, le cas échéant, le schéma d’aménagement de la MRC de Mirabel pour prévoir un espace naturel ou de conservation correspondant à une superficie de 13,5 hectares et identifié à un plan daté du 10 mars 2010, dans le cadre du projet de développement (phases 2 et 4), dans le secteur Domaine-Vert Nord.