Liste des comptes à payer
La liste des comptes à payer au 29 janvier 2010 et totalisant 312 356,67 $ a été approuvée.
Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Mirabel
Le règlement numéro S-184 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Mirabel a été approuvé. En substance, les modifications concernent l’agrandissement du périmètre d’urbanisation dans le secteur de Saint-Canut afin d’inclure le secteur de Saint-Canut Sud; la création de l’aire d’affectation du sol de type résidentiel de faible et moyenne densité; la création de l’aire d’affectation du sol de type résidentiel de faible et moyenne densité au détriment des aires d’affectation du sol de type semi-urbain, de type parc et de type villégiature; le remplacement de l’aire d’affectation du sol de type semi-urbain par l’aire d’affectation du sol de type commerce urbain; l’ajout, au chapitre 5 intitulé Programme particulier d’urbanisme, du volume 1 du schéma d’aménagement, un programme particulier au secteur de Saint-Canut Sud.
Secteur Domaine-Vert Nord
Un second règlement, le PS-187, modifiant également le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Mirabel a aussi été adopté. Ce dernier prévoit notamment l’agrandissement du périmètre d’urbanisation dans le secteur du Domaine-Vert Nord; la création dans la légende du volume 2 du schéma d’aménagement intitulé Dossier cartographique, des aires d’affectation du sol de type résidentiel de faible et moyenne densité et commerce urbain et commerce urbain et industriel; le remplacement de l’aire d’affectation du sol de type industriel et une partie de l’aire d’affectation du sol de type commerce urbain par l’aire d’affectation de type mixte commerce urbain et industriel; la création de l’aire d’affectation du sol de type résidentiel de faible et moyenne densité au détriment des aires d’affectation du sol de type résidentiel unifamilial, résidentiel de type plex, résidentiel multifamiliale, parc, commerce urbain, commerce urbain et industriel et institutionnel; l’agrandissement de l’aire d’affectation de type mixte résidentiel de faible et moyenne densité au détriment de l’aire d’affectation du sol de type mixte commerce urbain et industriel; l’enlèvement des tracés de rues projetés; et le remplacement dans le secteur de Saint-Janvier de l’aire d’affectation du sol de type commercial extensif et semi-industriel par l’affectation du sol de type résidentiel de moyenne et haute densité et commerce urbain.
Une consultation concernant ces modifications se tiendra lors d’une seule assemblée publique, le 1er mars prochain, à 19 h, à l’hôtel de ville de Mirabel, au 14111, rue Saint-Jean, secteur Sainte-Monique, à Mirabel.
Bois de Belle-Rivière
Il a été résolu de demander au ministère des Affaires municipales et des Régions l’accessibilité au programme d’aide financière aux MRC pour soutenir le développement du Bois de Belle-Rivière, sur le territoire de la MRC de Mirabel.