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Résultats de recherche pour: règlement

Mirabel: Pas de consommation de cannabis dans les places publiques

La Ville de Mirabel a modifié son règlement sur la sécurité publique afin d’y prévoir des dispositions concernant la consommation de cannabis. En effet, dans la foulée de la mise en vigueur, ce 17 octobre 2018, de la Loi encadrant le cannabis, la nouvelle réglementation municipale prévoit qu’en plus des endroits et lieux interdits à ladite loi, «il est interdit à toute personne et constitue une infraction le fait de fumer du cannabis dans les places publiques ».

Cannabis: Un nouveau projet de règlement sera adopté à Oka

En vue de l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, le Conseil municipal de la Municipalité d’Oka a déposé, lors de la séance ordinaire du 2 octobre dernier, un avis de motion et un projet de règlement afin d’apporter des modifications à la réglementation concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. Ce règlement sera adopté par résolution à la séance suivante, soit le 5 novembre prochain.

Saint-Joseph-du-Lac: Pas de consommation de cannabis dans les lieux publics

Le 1er octobre dernier, le conseil municipal de Saint-Joseph-du-Lac a présenté un projet de règlement concernant la consommation de cannabis sur son territoire. En résumé, le projet de règlement 26-2018 stipule qu’il sera interdit de consommer de la marijuana à des fins thérapeutiques ou récréatives dans les lieux publics (rues et parcs).

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