loi C-420
Le député Marcil dépose le projet de loi C-420
Publié le 07/11/2018
Le député de Mirabel, Simon Marcil, a déposé le projet de loi C-420, le 1er novembre dernier, à la Chambre des communes à Ottawa. Ce projet de Loi modifie le code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles ainsi que la Loi canadienne sur les sociétés. Il vise à ce que tous les travailleurs du Québec soient traités de manière juste et équitable, qu’ils soient sous juridiction fédérale ou non.