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Résultats de recherche pour: infractions

Deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement à Saint-Joseph-du-Lac

Le 30 octobre dernier, Jean-Charles Legault, de Saint-Joseph-du-Lac, et l’entreprise 9508279 Canada inc., de Hawkesbury en Ontario, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 23 décembre 2016 au 16 février 2017, à Saint-Joseph-du-Lac, M. Legault étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été […]

À Mirabel: Une entreprise propriétaire d’un terrain est coupable de trois infractions

Le 30 avril 2019, l’entreprise Fibrociment International inc. localisée au Saguenay–Lac-Saint-Jean et propriétaire d’un terrain à Mirabel, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et de deux infractions au Règlement sur les matières dangereuses.

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