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Résultats de recherche pour: Cour supérieure

Cour supérieure: Les mairesses Fontaine et Paulus demeurent suspendues

Toutes deux suspendues de leurs fonctions pour être intervenues afin d’annuler une contravention qu’avait reçue un citoyen de Pointe-Calumet, les mairesses sortantes de Pointe-Calumet et Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Fontaine et Sonia Paulus, ont vu cette décision de la Commission municipale du Québec être maintenue. C’est ce que la Cour supérieure du Québec vient de décréter dans […]

Activités illégales d’enfouissement: Saint-Joseph-du-Lac obtient un jugement favorable

La Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac, demanderesse en cause, annonce que la Cour supérieure a accordé un jugement favorable par acquiescement dans le cadre du dossier judiciarisé l’opposant à la succession de feue Yolande Legault, à Jean-Charles Legault et à leurs entreprises respectives. La cause en question concerne des activités illégales d’enfouissement menées sur un immeuble appartenant […]

Un chef poursuit le grand chef Serge Otsi Simon

Tel que rapporté sur le site Internet [thestar.com], à la fin d’octobre, l’un des chefs du Conseil mohawk de Kanesatake, Victor Bonspille, a récemment lancé une poursuite en diffamation contre le grand chef, Serge Otsi Simon, et la chef Patricia Meilleur. Le demandeur dans cette affaire réclame une somme totale de 75 000 $, soit 30 000$ au grand chef et 45 000$ à Mme Meilleur.

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