contestation juridique
«Un règlement discriminatoire», soutient TC Transcontinental
Publié le 20/09/2019
Le 1er octobre, Mirabel pourrait devenir la première ville au Québec à permettre à ses citoyens de décider, au moyen d’un pictogramme qu’ils apposeraient sur leur boîte aux lettres, s’ils veulent ou non recevoir le Publisac. Jugeant ce règlement discriminatoire, TC Média a mis en demeure Mirabel de se rétracter.