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Résultats de recherche pour: Commission municipale du Québec

Cour supérieure: Les mairesses Fontaine et Paulus demeurent suspendues

Toutes deux suspendues de leurs fonctions pour être intervenues afin d’annuler une contravention qu’avait reçue un citoyen de Pointe-Calumet, les mairesses sortantes de Pointe-Calumet et Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Fontaine et Sonia Paulus, ont vu cette décision de la Commission municipale du Québec être maintenue. C’est ce que la Cour supérieure du Québec vient de décréter dans […]

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