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Photo Michel Brodeur – «Pour un entrepreneur, la paperasse ressemble parfois à une perte de temps, et certaines règles sont jugées absurdes», de souligner le député Youri Chassin.

De nouvelles mesures pour moins de paperasse et de perte de temps

«Pour un entrepreneur, la paperasse ressemble parfois à une perte de temps, et certaines règles sont jugées absurdes. L’allègement du fardeau réglementaire et administratif vise à régler ces problèmes pour que la réalité des entrepreneurs et des innovateurs soit mieux prise en compte. En ces temps de COVID-19, les ministères et organismes doivent faire un effort plus soutenu, et c’est ce qui est exigé par le plan d’action dévoilé aujourd’hui», considère Youri Chassin.

Le député de Saint-Jérôme y allait de cette déclaration, à la mi-décembre, alors que le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, et lui-même dévoilaient le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025.

Un climat d’affaires plus accueillant

C’est notamment à titre d’adjoint parlementaire du ministre de l’Économie et de l’Innovation (volet allègement réglementaire) que M.Chassin présentait les conclusions d’un travail de longue haleine qu’il a mené au cours de la dernière année pour en arriver à ce résultat.

«Pour que nos entreprises puissent contribuer pleinement à la prospérité de l’économie québécoise, le gouvernement leur donne des outils qui leur simplifieront la vie. Cela favorisera un climat d’affaires plus accueillant et plus propice aux investissements innovants. Je tiens d’ailleurs à remercier les différentes organisations qui ont participé à toutes les étapes de la consultation de la dernière année ainsi que celles ayant répondu en ligne», de rajouter le député Chassin.

Vaste consultation

Issu d’une vaste consultation auprès des milieux d’affaires ainsi que de plusieurs ministères et organismes, ce nouveau plan d’action a pour but, nous dit-on, «de réduire le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises québécoises et de stimuler l’investissement, l’innovation ainsi que l’accroissement de la productivité».

Le plan contient 44 mesures concrètes.

«Leur mise en application sera suivie rigoureusement pour faire en sorte que les propriétaires d’entreprise passent moins de temps à remplir de la paperasse et se consacrent à des activités plus productives».

Des mesures

Les mesures principales du plan sont les suivantes:

-Développer, à l’intérieur du guichet unique pour les entreprises (Zone entreprise), un outil de gestion et de renouvellement des obligations et des formalités dans le secteur de la restauration.

-Concevoir et implanter un module d’enregistrement des ventes virtuel dans le secteur de la restauration afin de permettre la remise d’une facture électronique aux clients ainsi que la transmission des données de transaction en continu à Revenu Québec.

-Poursuivre les mesures d’harmonisation découlant de la signature de l’Accord de conciliation sur les codes de construction entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux tant à l’échelle canadienne que québécoise.

-Alléger les formalités administratives de l’ensemble des établissements d’hébergement touristique du Québec, notamment en ce qui concerne la classification et les catégories d’hébergement.

-Clarifier et simplifier les avis de cotisation aux entreprises.

«De nouvelles propositions pour atténuer les conséquences indésirables de la réglementation et des formalités administratives pourront être formulées par le biais d’une boîte à suggestions sur le site Web du ministère de l’Économie et de l’Innovation. Le plan d’action pourra ainsi être bonifié durant sa mise en œuvre», souligne-t-on du côté du Ministère.

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