D’abord, les résidants de Sainte-Marthe-sur-le-Lac doivent savoir qu’une disposition particulière leur est accordée. Ces derniers auront en effet le droit de reconstruire un bâtiment détruit par l’inondation puisque celle-ci a été causée par la rupture de la digue. Toutefois, aucune nouvelle construction ne sera permise sur les terrains qui étaient vagues au 1er avril 2019.
Les dispositions de la ZIS s’appliquent par contre à la partie du territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac située en zone inondable 0-20 ans et à beaucoup d’autres citoyens de la MRC de Deux-Montagnes qui se retrouvent maintenant dans une ZIS, malgré eux.
«Il faut d’abord ouvrir notre contrat d’assurance et vérifier les dispositions légales de perte de droits d’acquis. Par exemple, dans le cas d’un incendie, celles-ci te disent que l’assureur paye pour démolir la partie qui n’est pas brûlée et pour reconstruire selon les nouvelles normes l’ensemble du bâtiment» , explique Louis Cyr, rappelant qu’un changement de zonage qui entraîne des modifications de construction n’est couvert par l’assureur si et seulement si l’assuré dispose de la couverture de dispositions légales (l’assureur pourrait par exemple exiger que la maison soit construite sur pilotis).
«Beaucoup de gens ont cette clause sans la savoir, indique Louis Cyr. La quasi-totalité des compagnies l’offre. Par contre, tu dois la demander. Et quand tu la demandes, ça coûte à peu près rien!»
Modèle calqué sur l’Europe
Selon celui que l’on surnomme «l’homme fort des assurances» , les inondations du printemps coûteront quelque 300 M$ aux compagnies d’assurance du Québec tandis que le gouvernement devra quant à lui sortir près de 800 M$ de ses coffres.
«Ce qui me fait dire que c’est bien plus le gouvernement qui couvre les inondations que les compagnies d’assurance!» , soutient le courtier d’assurance avant d’ajouter que, pour lui, la solution repose sur un partage du risque entre l’État et les compagnies d’assurance. Il donne le modèle de l’Europe en exemple où, depuis 1983, l’on retrouve ce qu’on appelle les Plans de répartition du risque (PRR), soit une entente entre l’assureur et l’État. Huit à dix catastrophes naturelles sont identifiées dans ce plan qui oblige les assureurs à prendre un pourcentage supplémentaire de primes qu’ils doivent placer dans un fonds spécial en cas de sinistre.
«Cet argent n’appartient pas aux assureurs, même si ce sont eux qui le collectent, de préciser Louis Cyr. En cas de catastrophe, ajoute-t-il, le ministre de la Sécurité civile décrète la zone sinistrée et indemnise les sinistrés à même ce fonds. Ça ne coûte plus une cenne à l’État! Et quand il y a trop d’argent dans le PRR, les sommes sont utilisées à prévenir les catastrophes naturelles.»
Soulignons que la ZIS s’applique aux zones inondables 0-20 ans qui étaient déjà identifiées au 10 juin 2019 dans les outils de planification des municipalités, ainsi que dans la délimitation faite par le gouvernement du Québec du territoire inondé par les crues printanières de 2017 et de 2019.
Au total, 783 municipalités sont visées par la ZIS. Pour savoir si votre propriété est située dans une zone inondable 0-20 ans, vous devez communiquer avec votre municipalité.
MOTS-CLÉS
inondations
ZIS
Louis Cyr