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«Un règlement discriminatoire», soutient TC Transcontinental

Mirabel n’entend pas reculer quant à son intention d’encadrer la distribution du Publisac sur son territoire.

«Un règlement discriminatoire», soutient TC Transcontinental

Publié le 20/09/2019

Le 1er octobre, Mirabel pourrait devenir la première ville au Québec à permettre à ses citoyens de décider, au moyen d’un pictogramme qu’ils apposeraient sur leur boîte aux lettres, s’ils veulent ou non recevoir le Publisac. Jugeant ce règlement discriminatoire, TC Média a mis en demeure Mirabel de se rétracter.

Adopté le 12 août, lors de la séance du conseil municipal, le règlement 2326 vient encadrer la distribution d’imprimés publicitaires à Mirabel, dont le fameux Publisac. C’est ainsi que, dès octobre, les citoyens de Mirabel auront le choix: recevoir ou non le Publisac.

Là où le bât blesse, selon http://TC, c’est que le bulletin municipal du maire Jean Bouchard n’est pas soumis à ce règlement puisqu’il est distribué par la poste.

«Ce règlement est illégal, car il est discriminatoire et contre les libertés fondamentales: antidémocratique, anticoncurrence, et incohérent» , de dire Patricia Lemoine, porte-parole chez http://TC Transcontinental avant d’ajouter que ce que http://TC demande, c’est que des démarches soient entreprises afin d’amender ce règlement.

«On leur demande d’abord d’éliminer la distinction qui est faite entre les services offerts par Postes Canada et ceux qu’offrent les autres distributeurs. On leur dit aussi de ne pas poser de gestes qui favoriseront la mise en vigueur du règlement, telle la distribution de pictogrammes prévue pour le 18 septembre.»

La porte-parole de http://TC a par ailleurs insisté pour dire qu’elle souhaitait régler ce différend à l’amiable.

«Mais pour nous, le modèle proposé par Mirabel n’est pas viable et nous allons poursuivre nos démarches» , d’insister Mme Lemoine.

Mirabel n’entend pas reculer

En entrevues sur plusieurs tribunes, à la fin de la dernière semaine, le maire de Mirabel, Jean Bouchard, a répété qu’il n’avait nullement l’intention de reculer et que le règlement entrerait en vigueur le 1er octobre.

«Faut qu’ils sachent [http://TC] qu’on ne reculera pas, a-t-il mentionné en entrevue à la radio de CIME-FM, le 11 septembre. On a un règlement et il va entrer en vigueur le 1er octobre. Comprenez qu’il s’agit de virage écologique là-dedans et aussi faire un débat, une fois pour toutes au Québec, sur ces sacs-là qui ont fait l’objet de discussions.»

http://TC a déjà annoncé que si d’autres maires adoptaient un tel règlement, elle mettrait tout simplement fin à la distribution de Publisacs dans ces villes.