Dans un point de presse qui s’est tenu quelques minutes avant la séance ordinaire du conseil municipal d’octobre, le maire Pierre Charron a confirmé que toutes les composantes du projet avaient été autorisées par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Dans un premier temps, la Direction générale des finances municipales du Ministère a informé la Ville qu’elle approuvait le règlement d’emprunt 1821 pour l’emprunt de 13,9 M$, qui permettra l’achat du terrain de golf.
Ensuite, le Bureau du commissaire des plaintes de ce même ministère a indiqué que la décision de la Ville de permettre au promoteur de payer une partie de l’achat des terrains résidentiels répond aussi aux lois municipales. «Par ce règlement, la Ville souhaite acheter le terrain occupé par le Club de golf Deux-Montagnes, explique dans sa lettre le commissaire par intérim David Dusseault. Cette acquisition a pour but, d’une part, de vendre une portion du terrain à un promoteur pour la réalisation d’un projet résidentiel et, d’autre part, pour l’agrandissement futur du parc industriel».
Cependant, le Ministère avait reçu une plainte, dans laquelle il était mentionné que «la Ville aurait pu contrevenir à la Loi sur l’interdiction de subventions municipales en accordant un délai et cinq ans au promoteur pour acquitter l’achat d’une portion du terrain, poursuit le Ministère. Or, les informations obtenues dans le cadre du traitement de la plainte ne nous permettent pas d’affirmer que cette clause de paiement puisse avantager indûment le promoteur ou lui apporter une aide interdite par la Loi. De plus, la plainte prétendait que la transaction impliquant l’achat du terrain et la revente d’une portion de celle‑ci serait illégale. Les vérifications effectuées nous permettent plutôt de constater que les décisions de la Ville semblent s’inscrire dans le cadre législatif applicable aux municipalités. Dans ces circonstances, le Ministère n’interviendra pas davantage et considère le dossier clos».
On se rappellera que le conseiller municipal indépendant Denis Paré avait invoqué, au cours d’un point de presse tenu en juin dernier, la Loi sur l’interdiction de subventions municipalespour affirmer que la Ville n’avait pas le droit d’agir à titre de prêteur dans ce dossier pour un promoteur.
Mardi dernier, le conseil municipal a donc approuvé l’acquisition du Club de golf dans le cadre du projet Albatros, en plus du règlement d’emprunt temporaire, de 13,9 M$.
La Ville pourra ainsi revendre le tiers de la superficie du golf au promoteur Gestion Benoît Dumoulin (GBD), au coût de quelque 11 M$. Au moment de finaliser la transaction, GBD doit verser un montant de 4,5 millions à la Ville, la différence étant payée sur une période de cinq ans, a expliqué le maire Charron, qui a rappelé que les 2,7 millions de dollars qu’il restera à combler pour rembourser le coût total d’acquisition du terrain de golf seront payés à même la vente de terrains industriels.