Afin de faciliter le processus de demande de permis pour l’installation d’une piscine, un formulaire en ligne est maintenant disponible sur le site Internet de la Ville Saint-Eustache, au https://www.saint-eustache.ca/permis-piscine .
La réglementation municipale
Rappelons que toute piscine, qu’elle soit démontable, hors terre, semi-creusée ou creusée, requiert un permis d’installation.
Pour déposer une demande, plusieurs informations sont requises et obligatoires, notamment :
- Les dimensions et la capacité de la piscine;
- Le moyen d’accès à la piscine, les dimensions et matériaux de celui-ci;
- L’enceinte de sécurité et le mécanisme de fermeture avec verrouillage automatique;
- Des informations relatives à l’emplacement de la piscine et ses équipements par rapport aux différentes limites de propriété;
- L’exécutant des travaux et la date prévue d’installation;
- Les coûts;
- Un plan d’implantation de la piscine à l’échelle, fait idéalement à partir d’une copie du certificat de localisation de la propriété.
Il est donc important de consulter la réglementation en vigueur et d’effectuer une demande de permis avant de faire l’achat d’une piscine.
Un service sans déplacements
Après avoir déposé sa demande en ligne, le citoyen recevra par courriel, une facture couvrant les frais du permis : 50 $ pour une piscine démontable ou hors terre et 100 $ pour une piscine semi-creusée ou creusée. Cette facture pourra être acquittée en ligne, par le biais de son institution financière. Par la suite, le Service de l’urbanisme analysera la demande de permis et lorsqu’il sera émis, il sera envoyé par courriel. Veuillez prévoir au plus 3 semaines pour l’émission de votre permis. Soyez prévoyant!
Renseignements
Les citoyens qui ont besoin d’obtenir des renseignements peuvent communiquer avec le Service de l’urbanisme, par téléphone au 450 974-5000 ou par courriel à info-urbanisme@saint-eustache.ca
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