L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident. D’une part, explique-t-on dans le communiqué de presse acheminé aux médias, durant le déplacement de châssis de remorque, suspendus à deux chariots élévateurs, un des caristes s’est écrasé lors du renversement de ceux-ci. D’autre part, lorsque son chariot élévateur était en équilibre critique, le cariste s’est précipité hors de sa cabine vers le deuxième chariot élévateur. Puis, l’absence de gestion concernant la santé et la sécurité ont conduit à l’improvisation d’une méthode dangereuse de déchargement des châssis. 
Après l’accident la CNESST a interdit le levage des châssis à l’aide des chariots élévateurs et a exigé l’élaboration d’une méthode sécuritaire d’un chariot élévateur. Elle a également interdit l’utilisation des deux chariots élévateurs impliqués dans l’accident. 
De plus, la CNESST a demandé à l’employeur d’élaborer un programme de formation des caristes et de former ses travailleurs sur l’utilisation sécuritaire d’un chariot élévateur. Elle a également demandé à l’employeur de mettre en place un programme d’inspection et d’entretien des chariots élévateurs. 
L’employeur s’étant conformé à ces exigences, la CNESST a autorisé la reprise du levage des châssis par une entreprise spécialisée. 
Chronologie de l’accident 
Rappelons que le jour de l’accident, M. Majeau et trois travailleurs procédaient au déchargement de châssis de remorque pour pontons dans la cour de l’établissement. Pour ce faire, ils ont utilisé deux chariots élévateurs afin de lever et déplacer en tandem les châssis, alors empilés sur un camion de livraison. 
Pendant la manœuvre, M. Majeau a effectué un virage avec le chariot et s’est rapproché de celui de son collègue, ce qui a eu pour effet d’amorcer le renversement de son chariot. La roue avant gauche de l’autre chariot, plus petit, s’est alors soulevée. Son collègue a tenté sans succès une manœuvre pour le rééquilibrer, mais en vain; le renversement latéral des deux chariots n’a pu être évité. 
En se précipitant hors de cabine, M. Majeau s’est retrouvé dans la trajectoire de renversement de l’autre chariot élévateur et a été écrasé par celui-ci. Les secours ont été appelés et la victime a été transportée à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.

«En cas de faillite ou de restructuration d’entreprise, les travailleurs et retraités doivent être priorisés. Des gens qui ont travaillé toute leur vie pour avoir droit à une retraite décente voient leurs rêves brisés et sont souvent contraints de vivre dans la précarité pour le reste de leurs jours. Qui plus est, la perte des assurances collectives force de nombreux retraités à devoir débourser une fortune pour leurs médicaments», de déclarer, dans un communiqué de presse conjoint, Louise Chabot.
«Ça fait des années qu’on demande de changer la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur les faillites et l’insolvabilité; il est temps d’agir pour préserver les épargnes des travailleurs et interdire aux entreprises de se rembourser en pigeant dans leur bas de laine», de faire valoir Luc Desilets, en mentionnant que sa collègue, Marilène Gill, avait été l’instigatrice en 2017 du projet de loi C-372, abandonné à la suite du déclenchement des élections.
Les députés bloquistes rappellent l’injustice subie en 2015 par quelque 700 travailleurs de la Cliffs qui ont perdu une bonne partie de leur fonds de pension et de leur assurance collective aux mains de leur employeur en faillite. Deux ans plus tard, après avoir changé de nom, la société déclarait des profits de 77 M$ et une hausse de 15 % de ses revenus; bien plus qu’il n’en fallait pour renflouer le fonds de pension des travailleurs de la Côte-Nord!
Le cas de Sears est tout aussi désolant, de l’avis des trois députés: tandis que les retraités tentaient depuis 2012 de récupérer leur dû, le conseil d’administration continuait de verser d’énormes paiements aux actionnaires.
<h3>Les détails du projet de loi</h3>
Le projet de loi C-253 déposé par la formation bloquiste est constitué des éléments suivants:
<ul>
<li>Prévoit que pour obtenir l’homologation du tribunal, la proposition aux créanciers de la compagnie doit prévoir le renflouement de la caisse de retraite si le tribunal a la conviction qu’elle est en mesure de le faire pour éviter d’amputer les pensions des travailleurs;</li>
<li>Fait des paiements spéciaux une créance prioritaire;</li>
<li>Fait du montant total des paiements spéciaux, de même que le montant nécessaire à la liquidation du passif non capitalisé et de tout déficit de solvabilité une créance garantie sur les biens du failli à compter de la date de la faillite;</li>
<li>Fait de l’indemnisation des bénéficiaires d’une assurance collective, à laquelle participait la compagnie en tant qu’employeur, une créance privilégiée;</li>
<li>Prévient la perte de ces avantages pour les retraités dans le cas d’une restructuration.</li>
</ul>
«S’il est adopté, ce projet de loi protégera les travailleurs et les retraités pour que plus jamais ceux-ci ne perdent leur pension gagnée au prix de toute une vie de dur labeur. S’il avait eu force de loi au moment des évènements entourant la restructuration de Cliffs, de Sears ou de Groupe Capitales Médias, les retraités auraient certainement pu avoir une part plus intéressante de leur créance due. Avec les soubresauts économiques de la pandémie, il est possible que d’autres faillites ou restructurations surviennent. Plus on attend pour légiférer, plus on risque de laisser des retraités sur la paille », de conclure Simon Marcil.
L’initiative du Bloc québécois est par ailleurs soutenue par une pétition électronique qui a recueilli 5 606 signatures à ce jour et qu’il est possible d’appuyer jusqu’au 2 juillet prochain au: [<a href="https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-3228">https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-3228</a>].

Faillite d’entreprise: un projet de loi du BQ pour protéger le fonds de pension des travailleurs retraités

«Le conseil de ville doit des explications aux citoyens. Un projet qui a été budgété initialement à environ 26,3 M$ et qui est aujourd’hui approuvé à 37,7 M$, ce n’est pas banal comme dépassement!», insiste le chef de Mouvement citoyen Mirabel qui, en prévision de la séance du conseil du 26 avril, avait soumis une série de questions aux élus afin de comprendre la situation.
On lui a alors répondu qu’une partie du dépassement des coûts serait attribuable à l’augmentation du coût des matériaux et qu’une autre partie s’expliquerait par la nécessité de préparer le terrain pour accueillir la construction.
«Il est vrai que le prix du bois a augmenté. Cependant, la pandémie était déjà bien installée au moment de la demande de soumissions. Et comment pouvons-nous justifier que pour un projet de cette envergure aucune étude de terrain n’ait été faite au préalable et que ces données n’étaient pas disponibles au moment de l’octroi du contrat?», s’interroge M. Marra-Hurtubise qui se demande toujours pourquoi le comité mis sur pied par la Ville de Mirabel n’a pas choisi de retourner en appel d’offres, bien que celui-ci, ont dit ses représentants lors de la dernière séance du conseil, y ait songé sérieusement. Toutefois, ils étaient d’avis qu’il leur en coûterait peut-être plus et ont écarté cette solution.
«Ce que nous comprenons de leurs justifications, c’est qu’ils l’ont échappé et que, pour eux, le meilleur des pires scénarios est d’accepter cette hausse sans broncher. C’est une solution facile qui aura un impact significatif sur le compte de taxes pour les 30 prochaines années», estime le chef du Mouvement citoyen Mirabel.
<h3>Un projet qui rencontre toutes les attentes</h3>
Si la Ville de Mirabel a opté pour la soumission de 37,7 M$ de Magil Construction, plutôt que pour celle de Decarel à 31 M$, c’est que «le projet présenté par Magil Construction est un très beau projet qui rencontre toutes les attentes de la Ville», a-t-on indiqué lors de la séance du conseil du 26 avril.
Les représentants de la Ville de Mirabel ont visité de nombreux projets semblables et parler à plusieurs utilisateurs, à savoir ce qu’ils appréciaient et ce qui, au contraire, ils aimaient moins, avant d’opter pour le projet qu’ils ont choisi, un projet, a insisté Louise Lavoie, directrice générale adjointe, dans lequel «rien n’est superflu».
Il en coûtera par ailleurs aux contribuables mirabellois 43,24 $ de plus par année par résidence pour rembourser un emprunt de 22,6 M$ que Mirabel compte payer sur une période de 30 ans. Les sommes manquantes proviennent d’une réserve de 7,9 M$ que la Ville avait mis de côté pour ce projet et d’une subvention de 3,9 M$ dont elle bénéficiera.
On estime en outre que les coûts d’opération relatifs au centre aquatique seront d’environ 900 000 $ par année. Cela est sans compter sur les revenus qui découleront de son utilisation.

Saint-Eustache: des explications à un accident de travail