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Réclamation à la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac: La Ville de Deux-Montagnes en appellera du jugement

Le nouveau maire Denis Martin a annoncé que la Ville de Deux-Montagnes en appellera finalement du jugement rendu le 27 novembre dernier par la Cour supérieure du Québec dans le litige l’opposant à la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac.

Le litige en question concerne une réclamation de 2,9 M$ pour des frais de services policiers en 2007 et 2008, période pendant laquelle la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac était plutôt desservie par la Sûreté du Québec après s’être retirée de l’entente la liant avec la Ville de Deux-Montagnes.

Dans sa requête, la Ville de Deux-Montagnes souhaitait plus particulièrement se faire rembourser les salaires de huit policiers, ainsi que les frais de quatre véhicules, pour les périodes comprises entre le 1er mars 2007 et le 31 décembre 2007, soit 731 063 $, et entre le 1er janvier 2008 et le 18 novembre 2008, soit 1 259 358,99 $, de même que des honoraires d’avocats de 127 743,58 $, pour un total de quelque 2,1 M$ au moment où la poursuite, en mars 2007, a été déposée. Depuis, les intérêts avaient fait passer la réclamation à 2,9 M$.

Dans son jugement, le juge Michel Yergeau a plutôt conclu que «la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac était justifiée de ne pas reprendre à son service les effectifs et les équipements comme le requérait Deux-Montagnes» et qu’elle n’avait donc pas à rembourser le montant que lui réclame depuis six ans la Ville de Deux‑Montagnes.

«Dans un premier temps, mon idée était de passer à autre chose. Après réflexion, il apparaît qu’il y a des points de droit pas très clairs. Du coup, nous irons en appel», a commenté le maire Martin, lors de la séance ordinaire du conseil municipal du mois de décembre.

Une résolution en ce sens a d’ailleurs été adoptée, à laquelle s’est cependant opposé le conseiller municipal Robert Montplaisir, élu avec l’équipe du maire Denis Martin. M. Montplaisir souhaite plutôt qu’on mette fin aux dépenses d’avocats qui ont coûté trop cher à ses yeux à la Ville de Deux-Montagnes ces dernières années.

 

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