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Police régionale: Deux-Montagnes perd sa cause contre Saint‑Joseph‑du‑Lac

Le litige entre Deux-Montagnes et Saint-Joseph-du-Lac est‑il clos avec ce jugement de la Cour supérieure du Québec?

Police régionale: Deux-Montagnes perd sa cause contre Saint‑Joseph‑du‑Lac

Plus de six ans après avoir intenté une poursuite contre la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac après que celle‑ci ait décidé de ne pas renouveler l’entente intermunicipale qui venait à échéance le 31 décembre 2006, et en vertu de laquelle la Police régionale de Deux-Montagnes assurait la desserte policière sur le territoire joséphois, la Ville de Deux-Montagnes vient d’être déboutée par la Cour supérieure du Québec dans cette cause

Plus particulièrement, la Ville de Deux-Montagnes souhaitait, en intentant cette poursuite, se faire rembourser les salaires de huit policiers, soit 16,74 % de l’effectif d’alors, ainsi que les frais de quatre véhicules, pour les périodes comprises entre le 1er mars 2007 et le 31 décembre 2007, soit 731 063 $, et entre le 1er janvier 2008 et le 18 novembre 2008, soit 1 259 358,99 $, de même que des honoraires d’avocats de 127 743,58 $, pour un total de quelque 2,1 M$ au moment où la poursuite, en mars 2007, a été déposée. Depuis, les intérêts ont fait passer ce montant à 2,9 M$.

Il est bon de rappeler que la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac avait amorcé des discussions pour reconduire une nouvelle entente, mais qu’elle avait alors refusé la formule de partage des coûts puisqu’elle comportait un nouveau critère, soit celui d’inclure dans l’équation le nombre d’unités d’habitation faisant l’objet de permis de construction multiplié par un coefficient d’occupation par unité. Ce à quoi s’était refusée la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac qui, à partir du 1er mars 2007, a fait appel aux services de la Sûreté du Québec. Le territoire joséphois a été desservi par la SQ pendant les 20 mois suivants, jusqu’à ce que l’administration du maire Alain Guindon se voit imposer par le ministère de la Sécurité publique du Québec de réintégrer, à partir du 18 novembre 2008, le Service de police régionale de Deux-Montagnes. Durant cette période comprise entre le 1er mars 2007 et le 17 novembre 2008, la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac a versé 1,3 M$ pour les services de la SQ.

Dans sa décision, rendue le 27 novembre dernier, le juge Michel Yergeau rejette donc les prétentions de la Ville de Deux-Montagnes et reconnaît que la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac avait le droit de mettre fin à l’entente, ce qu’elle avait fait par voie de résolution le 6 février 2006 dans les délais requis, soit plus de neuf mois avant l’échéance de celle‑ci.

Aussi, le juge Yergeau conclut que «la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac était justifiée de ne pas reprendre à son service les effectifs et les équipements comme le requérait Deux‑Montagnes».

Pour l’ex‑maire de Saint-Joseph-du-Lac, Alain Guindon, qui a décidé, en novembre dernier, de se retirer après 14 ans de vie politique, il s’agit d’un excellent jugement. «Le juge Michel Yergeau a bien compris que nous avions fait tous nos devoirs dans ce dossier», a‑t‑il commenté à l’invitation de L’ÉVEIL.

Aussi, M. Guindon s’est dit, même s’il était confiant, soulagé. «C’est toujours inquiétant que d’avoir une telle poursuite de 2,9 M$ sur les bras. Il y a des gens qui, lors de la dernière campagne électorale, posaient des questions et parlaient de « l’héritage du maire Guindon » sans connaître tout le dossier», a‑t‑il ajouté.

Pour sa part, la Ville de Deux-Montagnes, par l’entremise de son directeur général, Jean Langevin, s’est dite déçue de ce jugement. «Nous sommes actuellement à analyser ce jugement de 25 pages et voir s’il y a matière à le porter en appel. Les points de droit, l’interprétation des faits seront notamment examinés», a‑t‑il dit, ajoutant que Sainte-Marthe-sur-le-Lac et Pointe-Calumet seront consultées dans la décision, puisqu’elles sont aussi desservies par le Service de police régionale de Deux‑Montagnes.

Précisons que la Ville de Deux-Montagnes a, à partir de la date du jugement, 30 jours pour en appeler ou non.

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