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Le conseiller Sylvain Goudreault propose la création d’un comité de surveillance et de vérification des mandats

Le conseiller Sylvain Goudreault propose la création d’un comité de surveillance et de vérification des mandats

Publié le 27/03/2009

Après avoir découvert que la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac avait accordé des doubles mandats, M. le conseiller Sylvain Goudreault a proposé la création d’un comité de surveillance et de vérification des mandats octroyés.

Ainsi, à la séance ordinaire du mercredi 11 mars dernier, sous la présidence de Mme la mairesse Sonia Paulus, M. le conseiller Goudreault a tout d’abord dit qu’il avait découvert des doubles mandats dans trois cas précis. La compagnie Enviram groupe-conseil a obtenu un premier mandat, le 26 janvier, pour un montant n’excédant pas 24 500 $, afin d’accompagner le conseil municipal dans sa recherche en eau potable. Un second mandat, pour le même travail, est donné le 11 février à Enviram groupe-conseil pour un montant n’excédant pas 12 250 $. Le conseil municipal s’est donc placé en infraction, ne pouvant accorder un contrat de plus de 25 000 $ sans demander des soumissions publiques.

Aussi, le conseil municipal a voté, le 11 février, un contrat de 14 000 $ à Enviram groupe-conseil afin de préparer les plans du parc Green. Or, M. Louis Champagne, architecte paysager, avait déjà exécuté ce mandat à l’été 2007. En dernier lieu, M. le conseiller Goudreault a trouvé que Mme la mairesse Sonia Paulus avait donné un mandat à une firme d’avocats afin de produire un code d’éthique pour les conseillers municipaux, alors que l’administration précédente avait commandé ce même code d’éthique.

Devant ces faits, M. le conseiller Goudreault a donc proposé de former un comité de surveillance et de vérification des mandats à être donnés aux professionnels afin d’éviter de nouveaux doubles mandats. Cette proposition a compris la révision des contrats déjà octroyés depuis janvier 2008. M. le conseiller Goudreault a proposé d’imposer un moratoire sur tous les contrats déjà émis. Au cours d’un ajournement pendant cette séance, M. le conseiller Goudreault a accepté la proposition de Mme la mairesse Sonia Paulus d’enlever cette partie du moratoire.

Le comité proposé sera composé de MM. les conseillers Sylvain Goudreault, Daniel B. Bisson, Richard Paquette, Olivier Hamel, de Mmes Marisol Charland, Carole Bélanger et de Mme la mairesse Sonia Paulus. Enfin, ont voté pour la résolution MM. Sylvain Goudreault, Olivier Hamel, Richard Paquette et Daniel B. Bisson, pendant que M. le conseiller François Robillard et Mme la mairesse Sonia Paulus ont voté contre cette résolution. En terminant, cette résolution sera de nouveau débattue à la prochaine séance du conseil municipal, puisque Mme la mairesse Sonia Paulus a émis son veto dès le lendemain de cette dernière séance, ce qui a bloqué la résolution.