Une entente à l’amiable survenue cet été entre les parents et les commissions scolaires et approuvée par un jugement de la Cour supérieure, fait en sorte que les 68 commissions scolaires visées par une action collective, dont fait partie la Commission scolaire de la Seigneurie des Mille-Îles (CSSMI), ont accepté de payer des sommes aux parents afin de régler le litige qui aurait pu s’étirer sur de nombreuses années, évitant ainsi les frais qui en auraient découlé.
C’est ainsi qu’à la CSSMI, une somme de 24,09 $ sera versée par année scolaire visée, soit de 2010-2011 à 2016-2017, pour chaque élève concerné.
«Les parents d’élèves ayant fréquenté les établissements de la CSSMI recevront un chèque à leur dernière adresse connue durant l’hiver 2019» , a indiqué Mélanie Poirier, de la CSSMI avant d’ajouter qu’un site Internet sera mis en ligne au cours de l’automne prochain afin de permettre aux parents de faire des changements d’adresse.
Quant aux années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, «elles sont pleinement compensées par le paiement du 100 $ du gouvernement du Québec remis aux parents en juillet dernier» , de dire Mme Poirier.
Proactivité
À la CSSMI, on affirme par ailleurs avoir agi «de façon proactive» dans ce dossier. À cet effet, en prévision de la conception, par les écoles, des listes d’achat de matériel pour l’année scolaire 2018-2019, un outil permettant aux enseignants et aux directions de connaitre les éléments qui peuvent être chargés aux parents a été élaboré.
«Seuls les éléments prévus à ces listes peuvent être utilisés dans l’élaboration de la liste qui doit être approuvée par les conseils d’établissements avant leur transmission aux parents» , a insisté Mélanie Poirier.
Les listes sont maintenant classées en quatre catégories, soit le matériel didactique (les cahiers d’exercices parmi la liste approuvée par le ministère); effets généraux (les frais qui doivent être payés directement à l’école comme les feuilles photocopiées sur lesquelles l’élève écrit, dessine ou découpe), les fournitures scolaires (cahiers, crayons, règles, etc.) et les effets personnels recommandés tels sac d’école, la boite à lunch ou le matériel fourni par l’école, mais que le parent peut souhaiter acheter pour des raisons d’hygiène comme les flûtes ou les écouteurs.
Soulignons qu’au total, c’est une somme de 153 M$ que les commissions scolaires du Québec doivent rembourser aux parents. Près d’un million d’élèves sont concernés.