À la suite de reportages parus dans les médias à propos du renouvellement du bail de son centre administratif en 2009, la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) a tenu à rectifier les faits par le biais d’un communiqué de presse acheminé en fin de journée, jeudi. Elle a d’abord souligné que sa gestion saine et rigoureuse des fonds publics a permis aux contribuables d’épargner près de 1 M$ sur 10 ans, et que le dossier a été mené sur une période de plusieurs mois et dans la plus grande transparence.
«Le renouvellement et la renégociation de notre bail au même emplacement que nous occupions depuis 1992 ont été le fruit d’un travail rigoureux et documenté qui a reçu l’aval du conseil des commissaires à chacune des étapes d’avancement» , écrit Jean-François Lachance, directeur général de la CSSMI.
Chronologie des événements
Le centre administratif de la Commission scolaire est situé depuis 1992 dans l’édifice Le Carrefour, à Saint-Eustache. Le bail précédent venait à échéance en juin 2011 et la Commission scolaire a commencé dès 2009 l’analyse de différents scénarios tels que la relocalisation dans un immeuble à construire, dans un immeuble scolaire ou dans un autre espace locatif de la région et la reconduction du bail sous de nouvelles conditions pour localiser ses 220 employés qui y travaillent. Des firmes spécialisées externes ont été mises à contribution afin d’identifier la solution la plus économique.
Entre mars et mai 2009, lors de trois réunions tenues avec le conseil des commissaires, les élus ont discuté des différents scénarios possibles, lesquels étaient appuyés par une étude de faisabilité. Parmi les options envisagées, la moins coûteuse était celle de renouveler le bail venant à échéance en 2011. Les commissaires ont alors mandaté la direction générale accompagnée de ses services administratifs pour explorer tous les scénarios possibles, dont la renégociation du bail, le tout aux meilleures conditions.
Par sa négociation rigoureuse, M. Lachance précise que son équipe «a réussi à obtenir des termes avantageux» , lesquels incluent:
– Une baisse importante des frais de location annuels de l’ordre de 7,5 %, faisant baisser le coût par pied carré de 16,08 $ à 14,32 $ (incluant l’entretien, l’électricité, le chauffage, le déneigement et le stationnement) et permettant à la Commission scolaire de réaliser une économie de 1 M$ sur 10 ans;
– L’annulation de la clause obligeant la CSSMI à remettre les locaux dans leur état initial;
– Un bail renouvelé pour 10 ans, soit du 1er juillet 2011 au 30 juin 2021.
Décision du conseil des commissaires
Lors de sa séance du 23 juin 2009, le conseil des commissaires a pris connaissance des conditions de location renégociées. Au terme de la présentation, les élus ont adopté une résolution à l’unanimité, soit 21 personnes en faveur et 1 abstention, pour le renouvellement du bail de l’édifice Le Carrefour.
La CSSMI dit avoir agi avec rigueur et diligence tout au long de ce processus. Elle a aussi, précise-t-elle, offert sa pleine collaboration à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le cadre d’une enquête portant sur des contrats de location.
En terminant, la CSSMI tient à mentionner qu’elle accueillerait favorablement l’autorisation du gouvernement pour loger son centre administratif dans des locaux dont elle serait propriétaire. La CSSMI n’émettra aucun autre commentaire à ce sujet.