- PUBLICITÉ -
Entête - Actualités

Cause Farsa c. Mathers: La Cour d’appel maintient le verdict

Cause Farsa c. Mathers

Les honorables Guy Gagnon, Geneviève Marcotte et Geneviève Cotnam de la Cour d’appel du Québec ont maintenu, le 18 février, le jugement rendu en 2018 par la Cour supérieure. Le Centre sportif Saint-Eustache inc. et feu Jean-Guy Mathers devront payer 386 000 $ en dommages et intérêts à la famille Farsa.

«L’histoire qui suit tient plus d’un scénario d’un mauvais film que d’une honnête dispute juridique. En 16 ans de fonction judiciaire, je n’ai jamais rien vu de tel» , écrivait le juge Robert Mongeon dans le prononcé de son jugement en 2018.

Rappelons que les événements qui ont mené à ce règlement ont commencé en 1994 lorsque la famille Farsa loue un local dans le Centre sportif Saint-Eustache pour y opérer le restaurant la Casa Farsa.

«Tout va bien jusqu’en 1998» , peut-on lire dans les documents de la cour. Toutefois, lorsque les actions du Centre sportif Saint-Eustache passent aux mains du Groupe Mathers et du défendeur, feu Jean-Guy Mathers, la situation s’envenime.

«Suite à des manœuvres illicites de la part de Jean-Guy Mathers et de ses employés, inscrit-on dans le jugement, les frères Farsa vont subir une guérilla de tous les instants, un incendie qui endommagera les lieux loués à un point où ceux-ci ne pourront rouvrir, des menaces et des intimidations de toutes sortes, de telle sorte que la Demanderesse (la famille Farsa) sera contrainte d’abandonner l’idée de pouvoir relancer son entreprise [http://…] Tout ça parce que le Centre sportif et son principal dirigeant, Jean-Guy Mathers, ont voulu prendre le contrôle de l’emplacement pour y installer leur propre restaurant.»

Alors que la demande initiale de la famille Farsa indiquait que celle-ci souhaitait être dédommagée à la hauteur de 933 000 $, c’est finalement une somme de 386 000 $ qu’a été condamné à payer le défendeur, pour la perte de profits, la destruction des améliorations apportées au local loué, les troubles et inconvénients, les honoraires professionnels et les dommages punitifs et exemplaires.

- PUBLICITÉ -

La dernière édition

- PUBLICITÉ -
Top