- PUBLICITÉ -
Entête - Actualités

Échange de mises en demeure à Oka

Les terres mohawks au cœur de la controverse

Depuis la mi-mars, le Conseil mohawk de Kanesatake (CMK), la Ville d’Oka et Construction GBD se sont parlés par l’entremise de leurs avocats qui se sont échangés des mises en demeure.

La dernière est en date du 11 juin, et se veut une réponse à une première mise en demeure acheminée le 8mars dernier, par le CMK, à Benoit Dumoulin, président de GBD et dans laquelle les avocats du CMK lui demandaient de renoncer à se porter acquéreur de terres sur lesquelles il souhaitait construire le projet de développement du Domaine du Calvaire d’Oka.

«Par la présente, répondait M. Dumoulin dans une lettre datée du 13 mars que nous avons obtenue, nous souhaitons vous annoncer que nous renonçons à poursuivre les démarches pour la réalisation d’un projet résidentiel sur les terres Dagenais

Le président de GBD expliquait alors que plusieurs éléments lui avaient fait faire marche arrière, dont le manque d’appui de la municipalité et son désir de conserver de bonnes relations avec le peuple autochtone.

Oka réplique

Ce n’est que trois mois plus tard, le 11 juin, ,que laMuniciplaité d’Oka a finalement répliqué et mis en demeure le CMK.

«Il appert, à la lecture de votre mise en demeure du 8 mars que, non seulement vous invoquez des représailles juridiques aux destinataires de celle-ci, mais vous visez également les citoyens de notre municipalité si ces derniers entendent procéder au développement de leurs immeubles» , écrit Me Alain Longval, au Grand chef Otsi Simon.

L’avocat poursuit en indiquant que la mise en demeure envoyée par le CMK à GBD Construction comporte «une pléiade d’arguments historiques et juridiques qui ne peuvent tenir la route devant la réalité juridique actuelle et particulièrement, en raison du fait que les citoyens de notre municipalité ont acquis lesdits immeubles en toute légalité, le tout sans l’ombre d’une faille juridique dans les documents authentiques translatifs de propriété dûment publiés au Bureau de la publicité des droits» .

«Soyez avisé, poursuit Me Longval, que de telles campagnes de dissuasion à l’endroit des citoyens de notre municipalité, qui ne font qu’exercer leurs droits de la manière la plus légitime qui soit, ne sauraient être tolérées et feront l’objet d’une intervention directe de notre cliente afin de s’opposer à de telles démarches en raison des principes les plus élémentaires en droit civil québécois

Le maire d’Oka, Pascal Quevillon, a dit craindre le pire pour sa municipalité si les terres visées sont rétrocédées aux autochtones.

«Si les terrains en question deviennent la propriété de Kanesatake, Oka sera enclavée et vouée à disparaitre à court et moyen terme» , a-t-il conclu.

- PUBLICITÉ -

La dernière édition

- PUBLICITÉ -
Top