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Cour supérieure: Les mairesses Fontaine et Paulus demeurent suspendues

Toutes deux suspendues de leurs fonctions pour être intervenues afin d’annuler une contravention qu’avait reçue un citoyen de Pointe-Calumet, les mairesses sortantes de Pointe-Calumet et Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Fontaine et Sonia Paulus, ont vu cette décision de la Commission municipale du Québec être maintenue.

C’est ce que la Cour supérieure du Québec vient de décréter dans un jugement rendu le 13 octobre dernier. Cela signifie que la suspension de 45 jours, sans rémunération, allocation ou toute autre somme imposée à Mme Fontaine, tout comme la suspension de 15 jours, selon les mêmes conditions, imposée à Mme Paulus, demeurent donc.

Ces deux suspensions, rappelons-le, faisaient suite à une décision rendue le 2 septembre dernier par Sandra Bilodeau, juge administrative à la Commission municipale du Québec, à la suite d’une enquête en éthique et déontologie en matière municipale et devaient être effectives à compter du 14 septembre suivant.

Pourvoi en contrôle judiciaire

À la suite de cette décision, les deux mairesses ont décidé de recourir à un «pourvoi en contrôle judiciaire» qui permet, s’il est accordé, d’obtenir une déclaration d’invalidité d’un décret gouvernemental, ou l’annulation d’une décision du gouvernement [ou d’un organisme gouvernemental] qui relève de la compétence du Parlement du Québec [comme la Commission municipale du Québec] si la procédure suivie «est entachée de quelque irrégularité grave

Dans un jugement de 18 pages, le juge Babak Barin écrit notamment, pour expliquer son verdict, que «dans les deux cas, les décisions de la juge administratives sont transparentes, intelligibles, justifiées et justifiables et eu égard à des circonstances pertinentes dans ces affaires

Les nouvelles suspensions seront en vigueur, selon le cas, jusqu’au scrutin du 7 novembre et, s’il y a élection dans le cas de Mme Fontaine, jusqu’à son assermentation.

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