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Abattage d’arbres à Sainte-Marthe-sur-le-Lac: la Ville mandate des avocats et resserre sa règlementation

Photo Benoît Bilodeau – Une vue sur les arbres coupés dans le boisé situé à l’intersection du chemin d’Oka et du boulevard des Promenades.

Abattage d’arbres à Sainte-Marthe-sur-le-Lac: la Ville mandate des avocats et resserre sa règlementation

Publié le 21/01/2021

Faisant suite à l’abattage illégal d’arbres dans un boisé situé à l’intersection du chemin d’Oka et du boulevard des Promenades sur deux lots appartenant au promoteur GBD Construction, survenus les 19 et 23 décembre dernier, les élus de Sainte-Marthe-sur-le-Lac ont mandaté la firme Trivium Avocats pour que celle-ci prenne tous les recours judiciaires appropriés pour que les arbres en question soient remplacés et réclame des fautifs tous les dommages subis par la Ville.

Réunis en séance extraordinaire, le mardi 12 janvier dernier, en fin d’avant-midi, les élus marthelacquois en ont également profité pour donner des avis de motion en vue de l’adoption de deux règlements qui viennent préciser, dans un premier cas, encore plus les mesures concernant l’abattage d’arbres, comme les coupes à blanc, et la conservation d’éléments naturels dans des boisés d’une superficie minimale de 6 000 mètres carrés, par exemple autour de l’abbaye Sainte-Marie des Deux-Montagnes, de l’école secondaire Liberté-jeunesse et le centre-ville.

Dans l’autre cas, on modifie le contenu du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, appelé communément le PIA, afin de définir les objectifs et établir les critères de la préservation et de mise en valeur de la végétation et des plantations existantes lorsqu’il y a construction dans divers secteurs sur leur territoire.

Un «effet de gel», estime la mairesse Paulus

Questionnée par le conseiller municipal François Robillard, la mairesse Sonia Paulus a fait savoir que la règlementation permet d’exiger de GBD Construction de reboiser et de replanter des arbres sur les lots touchés par le «saccage» du mois de décembre dernier et que les deux avis de motions déposés auront un «effet de gel» sur tout projet de construction à venir.

Elle estime également que le nouveau PIA ne permettra plus aux promoteurs de «faire ce qu’ils veulent», ce dont doute le conseiller municipal François Robillard qui croit que la Ville devrait se donner une vision de ce qu’elle souhaite de son centre-ville et consulte la population à cet effet.

Ce à quoi Mme Paulus a rétorqué que ce dernier avait le seul membre du conseil municipal à ne pas avoir donné sa position en regard à un rapport qui leur avait été soumis sur la question. «Moi, j’ai de la misère avec cela. On fait partie d’un conseil pour amener des idées et en débattre. Là, c’est vous [Mme Paulus] qui allé gérer toutes ces idées», a rétorqué M. Robillard, alors que Mme Paulus s’est défendu de cela.

Pas «assez de mordant»

Pour sa part, le Regroupement écocitoyen de Sainte-Marthe-sur-le-Lac répète que la Ville aurait dû, dès le départ, demander une injonction interlocutoire, ce qui aurait été «la meilleure façon de protéger le boisé», plutôt que d’adresser de simples mises en demeure. «Contrairement à une mise en demeure qui entraîne des amendes pour non-respect de la réglementation, l’injonction interlocutoire entraîne une amende maximum de 50 000 $ et une peine d’emprisonnement d’un an, pour non-respect», d’expliquer, dans un courriel transmis à votre hebdo L’ÉVEIL, Guylaine Thibodeau au nom du Regroupement.

En ce qui a trait aux deux projets de règlements, celle-ci est d’avis que «cela n’a pas assez de mordant». «Bien sûr, cela encadre davantage la protection des arbres et des milieux naturels sur notre territoire, mais nous pensons que cela n’empêchera pas GBD [Construction] de poursuivre ses travaux, s’il n’y a pas une réglementation suffisamment puissante pour l’arrêter», pense Mme Thibodeau qui croit que la Ville n’utilise pas les outils dont elle dispose et qui «pourraient [lui] permettre de s’engager dans un processus de protection et de conservation permanente du boisé, tel que demandé par les citoyens… ».

Enfin, le Regroupement écocitoyen, tout en se dissociant fermement d’actes de vandalisme commis sur des pancartes appartenant à GBD Construction, demande à la Ville de stopper la déforestation sur son territoire, comme le réclamaient, en date du 18 janvier, 2 091 personnes dans une pétition qu’il a mise en ligne au lendemain de la première coupe illégale du 19 décembre.