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Contestation de contraventions

Contestation de contraventions

Publié le 15/04/2011

Les contraventions ont fait l’objet de quelques interventions à la séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Eustache le 11 avril dernier.

Dans un premier temps, une citoyenne est venue expliquer son désaccord sur l’implantation d’un panneau d’interdiction de tourner à droite sur un feu rouge à l’angle de la rue Saint-Eustache et du boulevard Industriel, laquelle a fait en sorte qu’elle s’est vue remettre une contravention de 154 $ en plus des points de démérite au cours des dernières semaines.

Les objections de cette citoyenne, qui emprunte cette artère plusieurs fois par jour, sont de plusieurs ordres. Tout d’abord, elle estime que la Ville aurait dû installer une signalisation pour avertir les automobilistes de l’ajout du panneau, qui interdit de tourner à droite sur le boulevard Industriel vers le boulevard Arthur-Sauvé à partir de la rue Saint-Eustache.

Ensuite, elle fait valoir le fait que le panneau est positionné loin du champ visuel des automobilistes, étant donné qu’il est installé sur le poteau de l’autre côté de la rue. Dans les jours qui ont suivi le moment où elle a reçu sa contravention, elle affirme aussi avoir vu plusieurs voitures tourner à droite au même feu rouge. Elle croit que la présence d’un panneau d’avertissement est d’autant plus importante qu’il s’agit de la seule des quatre intersections de cet endroit à faire l’objet d’une interdiction de tourner à droite au feu rouge. Elle espère que son intervention publique permettra de mettre en garde les automobilistes.

Le maire Pierre Charron a, pour sa part, répondu que l’installation d’un tel panneau d’interdiction avait été demandée par les policiers pour des raisons de sécurité, notamment pour éviter les accidents. En raison du boom de construction résidentiel dans la portion nord-ouest de la ville et de la circulation lourde attribuable au secteur industriel, la circulation tend à se densifier à cet endroit. Par contre, a-t-il dit, le panneau est positionné conformément aux règlements de la signalisation et la Ville n’a pas non plus l’obligation d’installer des panneaux d’avertissement dans ce cas bien précis.

Une contravention pour stationnement

Une autre résidante est intervenue lors de la période de questions pour contester une contravention de 214 $ (150 $ plus des frais de 64 $) obtenue parce qu’elle avait stationné sa voiture dans le stationnement du 1, place de la gare, à Saint-Eustache, en dehors des heures permises. La dame qui a plaidé sa cause au conseil municipal voudrait bien contester sa contravention en cour municipale, mais elle hésite à le faire en raison des frais supplémentaires qu’elle devra débourser (quelque 90 $) si elle perd. Le maire Pierre Charron a expliqué que ces mesures avaient été mises en place pour assurer des places de stationnement aux locataires de l’immeuble en question. S’il dit ne pas pouvoir intervenir auprès du juge, le maire de Saint-Eustache a affirmé qu’il allait en faire part aux procureurs de la Ville.

Au cours de cette même séance, le conseil municipal eustachois a d’ailleurs adopté une résolution pour modifier les conditions d’utilisation du stationnement aux abords du 1, Place de la Gare et réduire le prix des contraventions.