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Le Conseil de bande de Kanesatake invite les gouvernements à la négociation

(Photo Michel Chartrand) - La conférence de presse a été menée en français par le chef Gordon Oke et en anglais par le grand chef Sohenrise Paul Nicholas.

Le Conseil de bande de Kanesatake invite les gouvernements à la négociation

Contentieux territorial

Le 18 janvier dernier, des Mohawks ont forcé une équipe de travailleurs embauchés par la société Norfolk à fermer un chantier et à quitter le terrain, ravivant du coup le contentieux lié aux terres de la seigneurie du Lac-des-Deux-Montagnes.

Une semaine plus tard, dans le cadre d’une conférence de presse menée par le grand chef Sohenrise Paul Nicholas et le chef Gordon Oke, le Conseil de bande de Kanesatake a statué sur sa position. «Nous ne voulons pas d’une deuxième crise d’Oka, nous voulons que cette question soit réglée comme il se doit, c’est-à-dire par la négociation d’une entente formelle, selon le protocole d’entente de 1994 et l’agenda des négociations de 1991. J’ose croire que les autorités gouvernementales ont appris de la crise de 1990 et que, 20 ans plus tard, on puisse régler nos différends une fois pour toutes, pour que de tels évènements ne se produisent plus», a déclaré le grand chef.

Les terrains sur lesquels la société Norfolk prévoit construire un lotissement font partie de la seigneurie du Lac-des-Deux-Montagnes, territoire sur lequel les Mohawks de Kanesatake détiennent un titre et des droits ancestraux protégés par la Constitution canadienne, les traités d’Oswegatchie et de Paris, et la Proclamation royale de 1763. Or, selon les Mohawks, le projet de développement immobilier a été initié sans aucune consultation avec la communauté mohawk, ce qui est contraire à la jurisprudence canadienne à l’effet que les gouvernements ont l’obligation de consulter et d’accommoder tout groupe autochtone dont un projet aurait pour effet de porter atteinte à des droits ancestraux potentiels.

Invitation à la négociation

Le Conseil mohawk de Kanesatake invite le Canada à s’asseoir à la table, avec le gouvernement du Québec et demande en outre au Canada d’acheter les terres présentement en vente par Norfolk Financial pour qu’elles deviennent réservées à Kanesatake, selon la sous-section 91 (24) de l’Acte de Constitution de 1867. Dans une lettre expédiée au ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, Chuck Strahl, en date du 15 janvier dernier, le Conseil de bande demande que ce dernier nomme officiellement un négociateur fédéral en chef pour «que soient passées en revue toutes les preuves historiques accumulées par les deux parties sur cette question et pour qu’une entente sur les faits historiques réels afférant aux revendications sur la seigneurie du Lac-des-Deux-Montagnes soit établie».

Rappelons qu’après les évènements de l’été 1990, le gouvernement du Canada a accepté de négocier la revendication territoriale des Mohawks de Kanesatake avant de mettre fin, en 2006 et de façon unilatérale, au processus de négociation. Depuis, déplorent les Mohawks, le gouvernement refuse de rouvrir les négociations territoriales sur la base des droits existants des Mohawks.

Aux dernières nouvelles, Québec aurait accepté de s’impliquer dans le dossier, le ministre responsable des Affaires autochtones, Pierre Corbeil ayant annoncé son intention d’envoyer sous peu des représentants de son ministère afin de discuter de ce dossier avec le Conseil de bande. Le ministre s’est dit prêt à participer aux négociations avec Ottawa, et ce, même s’il s’agit d’un dossier de juridiction fédérale.

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