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L’ACEF déterminée à faire connaître la loi et redonner confiance aux consommateurs

(Photo Michel Chartrand) - Jacinthe Nantel, intervenante en consommation à l’ACEF des Basses-Laurentides depuis plusieurs années.

L’ACEF déterminée à faire connaître la loi et redonner confiance aux consommateurs

Politique d’exactitude des prix

Demandez à n’importe quel consommateur, tous vous diront qu’ils connaissent l’article 223 de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), en vertu duquel les commerces de détail, au Québec, sont obligés d’étiqueter individuellement les biens vendus. Or selon Jacinthe Nantel, intervenante en consommation à l’Association coopérative d’économie familiale des Basses-Laurentides (ACEF), peu de gens connaissent vraiment cette loi et encore moins se révèlent suffisamment confiants pour la faire respecter, le cas échéant.

De là est venue l’idée d’offrir gratuitement à la population une petite carte plastifiée sur laquelle figure l’essentiel de la politique d’exactitude des prix. Cette initiative de l’ACEF est financièrement soutenue par l’Office de protection du consommateur (OPC). Au total, 20 000 cartes ont été distribuées aux 39 associations de consommateurs du Québec.
«En distribuant cet outil, nous voulons redonner confiance au consommateur afin qu’il puisse défendre adéquatement ses droits. Parce qu’en l’ayant en poche au moment de faire ses emplettes, le consommateur pourra la présenter à la caisse en cas de mésentente», souligne-t-elle. Pour faciliter la tâche, plusieurs petits trucs sont également suggérés, comme, par exemple, mettre de côté les produits en solde et les passer à la caisse à la toute fin afin de pouvoir surveiller les prix, prendre le temps de vérifier sa facture avant de quitter le commerce et retourner à la caisse s’il y a erreur.

Loi sur la protection du consommateur

Au Québec, selon l’article 223 de la Loi sur la protection du consommateur, l’ensemble de l’industrie du commerce est obligée d’étiqueter individuellement les biens vendus dans le commerce. Bien qu’une exemption permette à l’industrie, depuis février 2001, de ne pas afficher individuellement le prix sur chaque produit, il n’en reste pas moins que les commerces doivent tout de même s’engager à respecter la politique d’exactitude des prix, incluant l’indemnisation du consommateur en cas d’erreur de prix.

Ainsi, lorsqu’il y a une erreur de prix en défaveur du consommateur, le commerçant doit remettre le bien gratuitement si le prix exact est de 10 $ ou moins. S’il est supérieur, le commerçant corrige le prix puis accorde un rabais de 10 $. Lorsque la même erreur se reproduit pour plusieurs biens identiques, le commerçant corrige chacune des erreurs et ne dédommage le consommateur que pour un seul de ces biens. La politique s’applique dès que l’erreur est enregistrée à la caisse. «Peu importe la cause de l’erreur, la politique s’applique», insiste Mme Nantel. De fait, la loi s’applique sans exception, sauf pour les produits dont le prix est fixé par une loi ou un règlement, tels le lait, la bière et le vin en épicerie, ou lorsqu’il est interdit d’offrir un rabais pour ce bien (tabac, médicament).

Pour vous procurer gratuitement votre carte, rendez-vous au bureau de l’ACEF des Basses-Laurentides, situé au 42B, rue Turgeon à Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi. Vous pouvez également contacter l’association en composant le 450-430-2228, ou par courriel, à acefbl@consommateur.qc.ca. Pour en savoir davantage sur la politique d’exactitude des prix, visitez le site de l’OPC, au www.opc.gouv.qc.ca .

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