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Une pétition pour modifier la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Kimberley Labrecque exhibe ici quelques signatures recueillies afin de faire modifier l’article 439 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Une pétition pour modifier la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Kimberley Labrecque poursuit son combat

Kimberley Labrecque, une résidante de Pointe-Calumet, continue toujours son combat, celui de modifier l’article 439 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Couramment appelé le principe de «no fault» de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), cet article empêche les bénéficiaires de poursuivre les employeurs ayant été négligents dans la santé et la sécurité de leurs employés.

Ainsi, Mme Labrecque est à recueillir des signatures afin de déposer une pétition en ce sens à l’Assemblée nationale du Québec. En date du 27 novembre dernier, 5 106 signatures avaient été amassées et déposées à l’Assemblée nationale par la députée adéquiste Sylvie Roy.

Le combat de Mme Labrecque se fait en mémoire de son conjoint, Fabien Guindon, décédé à la suite d’un accident de travail. Celui-ci est mort le 5 octobre 2007 tandis qu’il se trouvait dans une tranchée pour y réparer une conduite, lorsqu’une paroi s’est subitement détachée. Enseveli, écrasé par la terre et sans oxygène, il est mort sous les yeux horrifiés de ses collègues cols bleus. Par la suite, l’employeur, la Municipalité d’Oka, avait été sévèrement blâmé par la CSST pour cette mort.

Ce combat, Mme Labrecque le mène également en mémoire de Steve L’Écuyer, 23 ans, fils d’André Beaulieu, également décédé lors d’un accident de travail le 11 octobre 2005. Il est mort écrasé par une pince à pavé, alors que le système de sécurité de la machine avait été neutralisé. Dans ce cas-ci, l’entreprise Transpavé de Saint-Eustache a été condamnée à payer une amende de 110 000 $ pour négligence criminelle ayant causé la mort d’un travailleur, par la Cour du Québec. C’était alors la première fois au Canada qu’une entreprise était reconnue criminellement responsable de la mort de l’un de ses employés en vertu de cette disposition du Code criminel.
À la suite de ces deux tragédies, Mme Labrecque a travaillé rigoureusement, pendant plus d’un an et demi, pour récolter ces milliers de signatures. Elle poursuit son travail afin d’ajouter d’autres signatures à cette même pétition pour un prochain dépôt, en février prochain. Cette pétition demande à l’Assemblée nationale de «bien vouloir modifier l’article 439 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour lire ceci: Lorsqu’un travailleur décède en raison d’une lésion professionnelle, le bénéficiaire peut intenter une action en responsabilité civile contre l’employeur de ce travailleur en raison de son décès si l’employeur a été reconnu coupable de négligence criminelle ou négligence causant la mort du travailleur».

Mme Labrecque travaille également sur un projet de loi avec l’ancien ministre de la Justice, Me Marc Bellemare, et le député adéquiste Gérard Deltell.

Mme Labrecque rappelle qu’il existe un comité de révision de la CSST, formé par l’ancien ministre du Travail, David Whissell, qui vise à recueillir les mémoires, plaintes et suggestions des Québécois. «Soyez assurés que je vais remettre mémoire, suggestions et commentaires à ce comité, ainsi qu’une copie de la pétition qui vient d’être déposée», affirme-t-elle.

Pour signer la pétition, rendez-vous d’ici le 31 janvier 2010 sur ce site: http://www.assnat.qc.ca/petition/ListeFr.aspx . Aussi, on peut consulter le site www.fabienguindon.com pour en savoir davantage.

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