- PUBLICITÉ -
Entête - Actualités

Un litige qui s’enlise entre Saint-Joseph-du-Lac et Deux-Montagnes

Police régionale de Deux-Montagnes

La Police régionale de Deux-Montagnes est au cœur d’une brouille entre la Ville de Deux-Montagnes et la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac.

La mésentente qui se poursuit depuis l’échéance de l’entente entre les quatre municipalités desservies par le service de police (Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Saint-Joseph-du-Lac, Pointe-Calumet), en 2007, s’est installée vers 2005.

L’administration joséphoise du maire Alain Guindon souhaitait se retirer de l’entente de police pour assurer le service par la Sûreté du Québec (SQ). La Municipalité estime qu’avec la Police régionale, «historiquement, l’absence de pouvoir décisionnel de la Municipalité, l’absence d’états financiers externes vérifiés et indépendants, l’absence d’une administration indépendante des services de police et l’absence de mécanisme de règlement des différends» ont eu pour effet de nuire directement à ses intérêts.

Toutefois, puisque la municipalité fait partie de la Communauté métropolitaine de Montréal, Saint-Joseph-du-Lac doit compter sur un service de police niveau 2. Ce service comprend des sections d’identité judiciaire, d’enquête criminelle, de stupéfiants et de moralité, fait savoir Serge Frenette, directeur de la police régionale. «Nous ne faisons pas de distinction entre les municipalités. Nous tentons de donner aux quatre un service de qualité, un service de police de proximité», assure-t-il soulignant que la Police régionale est extérieure au litige.

Saint-Joseph-du-Lac a pendant quelques mois profité des services de la SQ. Deux-Montagnes, qui gère la Police régionale depuis sa création en 1997, a alors dû assumer les coûts associés à son retrait de l’entente.

Au début du conflit, même si Saint-Joseph-du-Lac devait compter sur un service de police niveau 2, aucune disposition dans la loi ne permettait au ministère de la Sécurité publique de contraindre la municipalité dissidente de s’intégrer. En juin dernier, plusieurs amendements ont été apportés à la Loi de la police. Depuis, celle-ci autorise le ministre à déterminer la façon dont une municipalité faisant partie d’une communauté métropolitaine sera desservie par un corps de police municipal lorsque celle-ci est en défaut de le faire.

En juillet 2008, le ministère a contacté les Villes de Mirabel et de Saint-Eustache pour savoir si elles souhaitaient offrir leurs services de police à Saint-Joseph-du-Lac. Dans les deux cas, on a convenu ne pas avoir l’intérêt de le faire.

Deux-Montagnes a accepté puisqu’elle avait encore les employés et les équipements nécessaires. Ainsi, depuis le 17 novembre dernier, Saint-Joseph-du-Lac a réintégré la Police régionale à la suite d’un arrêté ministériel. «Malgré cela, nous n’avons reçu aucun paiement pour les services rendus depuis», fait savoir Nicolas Bouchard, directeur général de Deux-Montagnes.

Deux-Montagnes a déjà engagé une poursuite avant cette décision pour les sommes dues par Saint-Joseph-du-Lac. Une autre sera prochainement déposée. «Saint-Joseph-du-Lac nous doit un total cumulé de plus de deux millions de dollars», indique M. Bouchard.
«On souhaite que Saint-Joseph-du-Lac réintègre les rangs à titre de partenaire et qu’elle acquitte les sommes dues aux services rendus», soutient-il.

La Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac n’a pas rendu nos appels.

- PUBLICITÉ -

La dernière édition

Section concours

- PUBLICITÉ -
Top