Au moment de faire le budget 2015, le conseil avait décidé d’établir le tarif de taxation pour le transport en commun à 147 $ pour chaque logement, alors qu’auparavant, la taxation était «noyée» dans l’évaluation. C’est donc dire que pour un édifice comportant 10 logements, le montant de taxes relatives au transport en commun s’établissait à 1 470 $. Or, ce nouveau mode de taxation établi au budget 2015 a eu un effet important sur le compte de taxes des propriétaires d’immeubles à logements.
«Par souci d’équité envers l’ensemble des contribuables, la taxe sur le transport demeurera au tarif de 147 $ pour le premier logement, mais sera réduite de 50 % pour chacune des unités de logement supplémentaires, pour s’établir à 73,50 $ par unité. Tout immeuble comptant plus d’une unité d’habitation étant considéré comme multilogement», indique le maire Pierre Charron.
Le conseil a donc adopté lundi dernier un avis de motion suivi par l’adoption du règlement le 11 février au cours d’une assemblée extraordinaire du conseil. «Chaque propriétaire de multilogement recevra un avis personnalisé l’informant du montant qui sera crédité de son compte de taxes et des modalités du remboursement.» La mesure ne s’applique cependant pas aux édifices de type condominium ni aux édifices commerciaux.
«Avant 2015, les coûts reliés au transport en commun étaient inclus dans la taxe générale. Dans un souci de transparence et pour sensibiliser les citoyens aux coûts et enjeux du transport collectif, la Ville, dans son budget 2015, a extrait les sommes dédiées de la taxe générale pour établir une taxe à l’unité, sur la base des coûts réels assumés par la Ville. Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, elle a toujours existé. Simplement, les coûts sont maintenant clairement exposés», a précisé le maire.
«Nous étions conscients que l’impact de la mesure se répercuterait sur des clientèles, parfois moins favorisées, c’est-à-dire les familles à plus faible revenu et les aînés, et nous le déplorions. Mais en novembre dernier, nous n’avions pas la marge de manœuvre nécessaire pour limiter cet impact», a‑t‑il ajouté.
Cette nouvelle mesure entraînera un manque à gagner de 355 000 $ que la Ville entend assumer à même ses budgets actuels. On estime que les marges supplémentaires relatives à la vente de terrains industriels dans l’Innoparc Albatros, de même que par la baisse du coût de l’essence, permettront à la Ville de dégager les surplus nécessaires pour combler ce manque à gagner.
La Ville de Saint-Eustache finance le transport en commun à hauteur de trois millions de dollars annuellement. «Le transport en commun est un service collectif, au même titre que la collecte des ordures, la collecte des matières recyclables et l’eau potable. Ses enjeux sont capitaux pour l’avenir et le développement de toute notre région. Il importe que chacun soit sensibilisé aux coûts qui y sont reliés», a conclu le maire Charron.