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La poursuite de la Municipalité de Saint-Placide est rejetée

Jugement rendu pour le dépotoir de Lachute

La Cour supérieure du Québec a rejeté la poursuite de la Municipalité de Saint-Placide plaidant l’illégalité de la privatisation du dépotoir de Lachute pour le compte de Gestion Environnementale Nord-Sud (GENS).

Cette décision a été rendue la semaine dernière par le juge André Prévost à la suite des plaidoiries des avocats des deux parties et du témoignage du maire Denis Lavigne, enregistrés en janvier dernier.

Saint-Placide est une des quatre municipalités membres de la Régie intermunicipale Argenteuil–Deux-Montagnes (RIADM). Cette régie regroupe aussi Lachute, Saint-André-d’Argenteuil et Brownsburg-Chatham. Elle exploitait jusqu’en 2006 le dépotoir. Outre les quatre municipalités membres, à l’époque, la Régie desservait 1,3 million de personnes, dont la ville de Gatineau. En 2006, la Régie a cédé le volume de déchets et la gestion des opérations à la compagnie Gestion Environnementale Nord-Sud (GENS), une filiale de RCI Environnement, propriété de la famille Rémillard.

Dans sa requête, la Municipalité de Saint-Placide demandait l’annulation de ces transactions puisqu’elle plaidait, entre autres, que la Régie avait vendu ses actifs sans demander les autorisations requises à la ministre des Affaires municipales ou au ministre de l’Environnement. Il y a aussi le fait, plaidait-elle, que le nouveau gestionnaire transporte maintenant les ordures de Longueuil jusqu’à Lachute.

Le jugement stipule que la Régie n’a rien fait d’illégal dans ses transactions, que le tonnage des déchets transportés au dépotoir est respecté, peu importe la provenance, que la contestation de la Municipalité de Saint-Placide est trop tardive, et que le maire Lavigne est peu crédible puisqu’il était président de la Régie pendant l’année où la privatisation a été décidée, et que les motifs de sa dissociation concernant la réorganisation de la Régie, demeurent toujours inconnus.

Pour ce qui est du président actuel de la Régie et maire de Lachute, Daniel Mayer, il se dit en accord et heureux de la décision du juge Prévost. Au moment d’écrire ces lignes, le maire Lavigne n’avait toujours pas retourné l’appel de L’ÉVEIL pour commenter ce jugement. Au quotidien La Presse, le maire Lavigne a, par contre, indiqué que les avocats de sa municipalité rencontreraient les membres du conseil municipal d’ici deux semaines.

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