Comme chacun sait, ce projet de loi apporte des modifications aux droits d’auteurs et il est plutôt mal reçu dans les milieux culturels.
Carole Lavallée fait partie du comité législatif présentement en charge de l’étude du projet de loi à Ottawa. Elle fait également une tournée dans le Québec pour expliquer de quoi il en retourne et présenter la position du Bloc à ce sujet. Diane Bourgeois a ouvert la rencontre d’information en remerciant la salle: «Merci d’avoir osé venir, de poser un geste politique. Nous avons la chance d’avoir Carole avec nous pour nous expliquer toute l’arnaque du projet de loi C-32 parce qu’il touche notre culture, le cœur des Québécois.»
Les quelques personnes présentes provenaient de différents milieux. On y trouvait des artistes, des représentants d’organismes culturels et même un avocat. Carole Lavallée a commencé sa présentation en exposant que les objectifs du projet de loi sont assez nobles, mais qu’au final, ce sont les grandes entreprises, particulièrement celles du jeu vidéo, qui y trouvent leur compte.
Si le survol de C-32 s’est fait rapidement, Mme Lavallée a laissé l’impression d’être très impliquée dans le dossier et de tenir fermement au maintien des droits des artistes, particulièrement au Québec. «Les œuvres artistiques ne sont pas gratuites. Quand on appauvrit nos artistes, on appauvrit notre culture», affirme-t-elle. L’inquiétude qui a été soulevée par Mme Lavallée concerne la perte de l’espace pour l’expression des artistes québécois, ce qui amènerait, selon elle, à faire entrer à pleine porte la culture américaine.
Quatre principes soutiennent la démarche du Bloc québécois à Ottawa: les œuvres artistiques ne sont pas gratuites; il faut favoriser la diffusion de la culture sur toutes les plateformes; sensibiliser et informer la population; et sévir sur le piratage professionnel.
Pour ce faire, Mme Lavallée a exposé les neuf recommandations défendues. Parmi celles-ci: moderniser le système de copie privée, particulièrement des œuvres musicales, ne pas exempter le secteur de l’éducation afin de continuer à respecter les auteurs et ne pas faire d’exemptions pour le contenu généré par l’utilisateur. «On ne peut pas dire que tout le monde peut utiliser n’importe quel contenu à des fins privées. Cette exemption n’existe nulle part ailleurs», ajoute Carole Lavallée.
La suite?
Carole Lavallée brosse trois scénarios, s’il y a un déclenchement des élections en mars, le projet de loi va s’éteindre pour un temps. La deuxième option est de faire traîner le comité législatif pour retarder l’adoption du projet de loi afin d’ouvrir un débat public. La dernière, c’est que le gouvernement actuel se lasse et ouvre les négociations. Les deux députées du Bloc encouragent la population à signer les pétitions en circulation et à manifester leur désapprobation.