Permis et certificats de la Ville
Le règlement sur les permis et certificats de la Ville de Mirabel a été modifié comme suit: Le tarif pour la délivrance d’une attestation de conformité à la réglementation municipale en vertu de la loi sur la qualité de l’environnement ou toute autre loi ou règlement sera augmenté de 200 $ à 300 $; Les honoraires pour l’étude d’une demande de permis de lotissement exigibles au moment de la présentation de la demande devront être calculés selon le tarif de 50 $ par lot et non de 50 $ pour le premier lot et de 25 $ pour chacun des lots suivants. Et enfin, un tarif de 2 500 $ sera exigé du requérant dans le cadre d’une demande concernant un projet particulier de construction ou de modification d’un immeuble.
Liste de comptes à payer
La liste de comptes à payer en date du 7 janvier 2010 a été approuvée. Les dépenses de l'état des activités financières s’élèvent à 3 167 496,68 $, alors que celles de l'état des activités d’investissement se chiffrent à 60 625,28 $, pour un total de 3 228 121,96 $.
Mise aux normes et d’aménagement de l’aréna Jean-Laurin
Le conseil municipal a autorisé la signature d'une entente à intervenir entre la Ville de Mirabel et le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport concernant l’octroi d’une subvention pour des travaux de mise aux normes et d’aménagement de l’aréna Jean-Laurin, dans le secteur de Saint-Augustin, dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives.
Traitement du puits et du réservoir de la rue Charles
La soumission de Consortium Dorcosult-Leroux, Beaudoin, Hurens et Associés, relative à un mandat de services professionnels pour la préparation des plans et devis, ainsi que la surveillance, concernant la réfection du système de traitement du puits et du réservoir de la rue Charles, dans le secteur de Saint-Janvier, pour un prix total ne dépassant pas 179 471,25 $, incluant les taxes applicables, a été acceptée.
Soumission relative aux travaux d’entretien du réseau d’éclairage municipal
La firme Lumidaire inc. a été mandatée pour les travaux d’entretien du réseau d’éclairage municipal, pour un prix total ne dépassant pas 13 474,71 $, pour l’année 2010, incluant les taxes et frais incidents.
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