À la séance ordinaire du mois de septembre, tenue à la mairie de Saint-Eustache, le conseil a en effet adopté un projet de règlement visant d’une part à établir des normes de comportement et prévenir les conflits et, d’autre part, à «assurer l’application de mesures de contrôles» si cela s’avérait nécessaire. En matière de conflits d’intérêts, un employé ne pourra ainsi user de ses fonctions pour obtenir des faveurs ou tenter d’en influencer un autre fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.
Par ailleurs, aucun don, ni «marque d’hospitalité ou tout autre avantage» ne doit être accepté par un employé lorsque des lois ou règlements l’interdisent. Lorsqu’une quelconque rétribution fait exception à cette dernière règle, elle «doit, lorsque sa valeur excède 200 $, faire l’objet dans les 30 jours de sa réception, d’une déclaration écrite» de la part de cet employé.
Le règlement balise aussi l’usage des ressources de la Ville à des fins privées et l’utilisation des renseignements obtenus dans le cadre de ses fonctions. En matière de représailles, un manquement «peut entraîner, sur décision de la Ville et dans le respect de tout contrat de travail, l’application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement.»
Ce règlement fait suite à l’adoption de mesures similaires appliquées aux élus municipaux et qui ont été acceptées par le conseil il y a quelques mois. Le règlement concernant les employés doit être adopté au cours d’une prochaine séance.
D’autres villes, comme Sainte-Marthe-sur-le-Lac, ont amorcé le même genre de processus, basé sur un modèle proposé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ).
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