Dans une résolution adoptée le 13 juin dernier, au cours de la séance mensuelle du conseil municipal, Sainte-Marthe-sur-le-Lac a donné des détails sur la position qu’elle a prise à cet effet. Les municipalités qui en feront partie doivent, entre autres, s’entendre sur le partage des coûts en fonction des «critères de partage à considérer», du «pourcentage attribué à chacun des critères» et de la «date d’entrée en vigueur du nouveau partage».
Dans la résolution qu’il a adoptée, le conseil marthelacquois approuve une formule de partage des coûts basé à 90 % sur les unités d’habitation et à 10 % sur la richesse foncière uniformisée (RFU), ce dernier calcul ne prenant pas en considération la valeur des terres agricoles. Selon le conseil, «la nouvelle formule de partage des dépenses du service de police s’applique uniquement dans le cadre de la mise en place de la régie intermunicipale. Entre-temps, le partage des dépenses du service de police devra demeurer sur la base de la population telle que présentement en vigueur».
Une structure décisionnelle indépendante
En outre, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac veut s’assurer que certaines dispositions s’appliqueront lors de la mise en fonction de la nouvelle régie. Notamment, on veut que l’administration de la régie soit distincte de la Ville de Deux-Montagnes et que chaque ville faisant partie de l’entente ait le même pouvoir décisionnel, selon le principe «une ville égale un vote».
Sainte-Marthe-sur-le-Lac ne s’oppose pas au fait que Deux-Montagnes obtienne des contrats de service avec la nouvelle régie, mais la conclusion de telles ententes devra se faire «dans un contexte de concurrence avec le marché régulier».
Outre Deux-Montagnes et Sainte-Marthe-sur-le-Lac, les municipalités de Saint-Joseph-du-Lac et de Pointe-Calumet étudient aussi la possibilité de créer une régie qui impliquerait l’ensemble de ces municipalités. L’administration de la mairesse Sonia Paulus a mandaté la direction générale de la Ville pour proposer cette structure au comité de travail chargé de faire avancer le dossier. Actuellement, Sainte-Marthe-sur-le-Lac est desservie par un service régional de police administré par Deux-Montagnes.
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